Sujet Précédent Sujet Suivant

TAXE FONCIERE

caro - 16 nov. 2010 à 19:36
 melie74 - 16 nov. 2010 à 21:40
Bonjour,

Je dois en décembre prochain récupérer un appartement en donation ( de son vivant) par ma grand -mère.
Qui doit payer la taxe foncière 2011?

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
16 nov. 2010 à 19:44
Celui qui en est le propriétaire au 1er janvier 2011.
1
Réponse 2 / 2
melie74
16 nov. 2010 à 21:40
bonsoir, c'est le propriétaire ou l'usufruitier au 1er janvier 2011 qui doit régler la taxe foncière, désigné comme tel à la date de signature de l'acte chez le notaire
1

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses