A voir également:
- TAXE FONCIERE
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc prépare les avis de taxe foncière, voici ce qui attend les propriétaires cet été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
16 nov. 2010 à 19:44
16 nov. 2010 à 19:44
Celui qui en est le propriétaire au 1er janvier 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...