Vente d'une maison

lg - 16 nov. 2010 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2010 à 16:04
Bonjour,
Notre père, de son vivant, avait fait une donation entre époux, à notre mère.
Nous sommes 5 enfants.
A ce jour, restée veuve, notre mère souhaite vendre cette maison pour quitter la campagne et se racheter un logement en ville.
Pourra-t'elle disposer du prix de la vente dans sa totalité pour faire sa nouvelle acquisition ? ou sera-t'elle obligée de donner une partie du fruit de la vente à chacun de ses enfants (ce qui réduirait considérablement son apport financier pour un nouvel achat)
Merci de votre réponse rapide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 nov. 2010 à 16:04
Les enfants peuvent convenir de la vente en réinvestissemnt le produit dans l'acquisition de cette nouvelle maison.
Chacun conservera sa part de droits indivis dans ce bien nouvellement acquis de la même façon que si l'immeuble d'origine n'avait pas été vendu.
Votre mère pourra ainsi se reloger.
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