Vente d'une maison
lg
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16 nov. 2010 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2010 à 16:04
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condorcet
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16 nov. 2010 à 16:04
16 nov. 2010 à 16:04
Les enfants peuvent convenir de la vente en réinvestissemnt le produit dans l'acquisition de cette nouvelle maison.
Chacun conservera sa part de droits indivis dans ce bien nouvellement acquis de la même façon que si l'immeuble d'origine n'avait pas été vendu.
Votre mère pourra ainsi se reloger.
Chacun conservera sa part de droits indivis dans ce bien nouvellement acquis de la même façon que si l'immeuble d'origine n'avait pas été vendu.
Votre mère pourra ainsi se reloger.