Annulation commande après 1 mois
Résolu
Bonjour,
est-il oui ou non possible d'annuler une commande par LR AR 1 mois après, bien suûr en perdant l'acompte acompte. quels risques? comment faire? merci
est-il oui ou non possible d'annuler une commande par LR AR 1 mois après, bien suûr en perdant l'acompte acompte. quels risques? comment faire? merci
2 réponses
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Bonjour
Tout dépend du libellé indiqué sur votre bon de commande.
Si vous avez versé un ACOMPTE, l'engagement du contrat est ferme et définitif.
Si vous avez versé des ARRHES, vous ne perdez que le montant que vous avez versé sans autre engagement.
Salutations. -
merci de vote réponse.. mais malheureusement j'ai bien versé un acompte ! !
La législation juridique et financière évolue en permanence...