Etat des lieux de sortie

kaldry - 15 nov. 2010 à 18:32
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 nov. 2010 à 14:31
Bonjour,

J'ai quitté depuis le 6 septembre 2010 un appartement F1 que je louais en tant qu'étudiante. Avant de partir, j'ai passé un coup de peinture sur les murs et plafond pour que tout soit propre.

J'avais cassé un morceau de la tablette en pierre autour du lavabo dans la salle de bains, et renversé un peu de peinture sur la terrasse en ciment (j'ai nettoyé autant que possible). J'ai signalé les dégâts en demandant à la propriétaire qu'elle m'envoie un devis.

Lors de mon départ, la propriétaire a "oublié" de me remettre un exemplaire de l'état des lieux de sortie, que j'avais signé avec elle. Malgré mes différentes relances (téléphone), elle ne me l'a jamais envoyé, et pire elle ne répond pas aux appels ou aux messages laissés sur son répondeur.

Aujourd'hui, elle me réclame une somme qui dépasse le montant initial de la caution (550 euros) pour le remplacement du meuble de la salle de bains (295 euros), le raccordement plomberie et électricité, et la peinture extérieure de propreté de la terrasse "suite à un dégât" (40 euros), plus 360 euros de main d'oeuvre, soit au total 695 euros.

Elle a fait exécuter les travaux par son père, sans m'envoyer de devis préalable. Le nombre d'heures de main d'oeuvre n'est pas marqué sur la facture, et un numéro SIRET est indiqué, mais en faisant des recherches sur le net je ne trouve pas d'entreprise correspondante.

Vu qu'elle ne m'a pas renvoyé l'état des lieux, elle peut rajouter ce qu'elle veut dessus. Plusieurs questions :

- A-t-elle le droit de me demander plus que le montant de la caution ?
- Ai-je un moyen de récupérer mon exemplaire de l'état des lieux et de prouver le cas échéant qu'elle a rajouté des choses dessus ?
- Est-ce que le fait qu'elle ait fait réaliser les travaux par son père compte ?
- Est-il normal que je ne trouve pas d'entreprise qui corresponde au SIRET (cas d'une TPE?) ?
- Puis-je jouer sur le fait que les heures de main d'oeuvre ne sont pas mentionnées pour contester leur montant ?
- Est-il possible de démontrer que les travaux réalisés sont disproportionnés par rapport aux dégâts ?

Je sais que j'ai commis plusieurs erreurs, mais merci d'avance à qui pourra m'aider à me sortir de là, à savoir ce qui est légal ou non et quel recours je peux avoir...

5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
15 nov. 2010 à 18:39
Vous auriez du récuperer un double de l'état des lieux dés qu'il a été fait car sinon le proprio peut rajouter ce qu'il veut sachant que vous l'avez signé.
Elle doit vous fournir une facture ou devis pour les travaux.
Son pére est il artisan???
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
15 nov. 2010 à 18:45
bonsoir , le fait que ce soit son père qui doit etre artisan est tout à fait valable , moi l assurance de mon ex locataire m avait dit pareil ,: numéro de siret pas valable et bien je leur ai trouvé qu ils avaient mal cherchés et je leurs ai fourni une copie de la chambre des mètiers
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Bonjour,

Merci de vos réponses

@ Feloxe : Oui, je sais bien que j'aurais du récupérer un exemplaire, mais il y avait pas mal de choses qui compliquaient la situation et je me suis aperçue qu'elle ne m'avait pas donné mon exemplaire seulement après être partie. Aujourd'hui je vis en Corse et je ne peux pas aller la voir.

Pour les travaux, elle m'a fourni une facture sans détail des heures de main d'oeuvre effectuées. Il y a juste une ligne "Main d'oeuvre...360 euros". Son père est apparemment artisan puisqu'un numéro SIRET est mentionné sur la facture. Cependant je ne trouve pas de correspondance sur le net. Il faudrait que j'appelle la CCI.

@ Jaqot : Que me conseillez-vous dans ce cas ? Un arrangement à l'amiable ? A-t-elle le droit de me demander plus que la caution ? Puis-je faire marcher l'assurance alors que je n'avais pas signalé de sinistre au moment des "accidents" ?

Si quelqu'un a une réponse aux autres questions que je pose dans le post initial, je suis preneuse.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
16 nov. 2010 à 12:42
Bonjour,

Demandez lui tout de même un double de l'edl de sortie (en spécifiant qu'il s'agit également d'un justificatif), mais vous aviez vous-même signé avec la mention des dégradations qui font l'objet de réparations...


Oui, elle peut vous demander de payer en sus du DG si le montant des réparations le dépasse.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
16 nov. 2010 à 14:31
bonjour , pour mon ex locataire , c est son assurance qui a remboursé les dégradations , j ai donc ensuite renvoyé à l ex locataire, un chèque du mème montant que celui de l assurance ( carr il avait une frachise de 120e )
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