Syndic
erge69780
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Date d'inscription
lundi 24 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2018
-
15 nov. 2010 à 15:51
marmenard - 15 nov. 2010 à 17:05
marmenard - 15 nov. 2010 à 17:05
1 réponse
Bonjour
C'est dans le rôle du conseil syndical et plus particulièrement son président
Une Lettre reco AR pour votre demande utilisez les mots : je vous met en demeure de ...dans les 8 jours ....et gardez un double
https://www.service-public.fr
Télécharger le formulaire Cerfa n°12285*02 joindre votre double et donner au greffe
C'est dans le rôle du conseil syndical et plus particulièrement son président
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