Vice caché lors d'un achat immobilier

caro25 - 15 nov. 2010 à 11:18
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 15 nov. 2010 à 19:07
Bonjour,
nous avons acheté une maison ancienne il y a 6 mois. Nous avons depuis quelques semaines des traces d'humidité dans la maison qui apparaissent.En essayant de voir d'où elles provenaient, on s'est rendu compte que la fosse septique et tout le système d'assainissement ne fonctionne pas et rien n'est aux normes.
Est ce que cela est considérer comme un vice caché et pouvons nous entamer des poursuites?

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
15 nov. 2010 à 19:07
Bonjour

Pour avoir une idée de la définition d'un vice caché

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/153-les-obligations-du-vendeur-immobilier/#garantie-contre-les-vices-caches

Une expertise seule vous dira si le système d'assainissement ne fonctionne plus depuis longtemps ( avant votre entrée dans les lieux)
si c'est le cas, le vendeur ne pourra pas affirmer qu'il n'était pas informé de ce dysfonctionnement et donc il vous devra des dommages et intérêts

Pour ce qui est de la non conformité de l'installation, vous n'espériez quand même pas que l'installation ancienne soit aux normes actuelles , tout comme l'électricité et le gaz ?
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