Vice caché lors d'un achat immobilier
caro25
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kasom Messages postés 33827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons acheté une maison ancienne il y a 6 mois. Nous avons depuis quelques semaines des traces d'humidité dans la maison qui apparaissent.En essayant de voir d'où elles provenaient, on s'est rendu compte que la fosse septique et tout le système d'assainissement ne fonctionne pas et rien n'est aux normes.
Est ce que cela est considérer comme un vice caché et pouvons nous entamer des poursuites?
nous avons acheté une maison ancienne il y a 6 mois. Nous avons depuis quelques semaines des traces d'humidité dans la maison qui apparaissent.En essayant de voir d'où elles provenaient, on s'est rendu compte que la fosse septique et tout le système d'assainissement ne fonctionne pas et rien n'est aux normes.
Est ce que cela est considérer comme un vice caché et pouvons nous entamer des poursuites?
A voir également:
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- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
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1 réponse
Bonjour
Pour avoir une idée de la définition d'un vice caché
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/153-les-obligations-du-vendeur-immobilier/#garantie-contre-les-vices-caches
Une expertise seule vous dira si le système d'assainissement ne fonctionne plus depuis longtemps ( avant votre entrée dans les lieux)
si c'est le cas, le vendeur ne pourra pas affirmer qu'il n'était pas informé de ce dysfonctionnement et donc il vous devra des dommages et intérêts
Pour ce qui est de la non conformité de l'installation, vous n'espériez quand même pas que l'installation ancienne soit aux normes actuelles , tout comme l'électricité et le gaz ?
Pour avoir une idée de la définition d'un vice caché
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/153-les-obligations-du-vendeur-immobilier/#garantie-contre-les-vices-caches
Une expertise seule vous dira si le système d'assainissement ne fonctionne plus depuis longtemps ( avant votre entrée dans les lieux)
si c'est le cas, le vendeur ne pourra pas affirmer qu'il n'était pas informé de ce dysfonctionnement et donc il vous devra des dommages et intérêts
Pour ce qui est de la non conformité de l'installation, vous n'espériez quand même pas que l'installation ancienne soit aux normes actuelles , tout comme l'électricité et le gaz ?
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