Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva 5.5% ou 19.6%?

ines - 14 nov. 2010 à 13:18
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 nov. 2010 à 13:25
Bonjour, j'ai crée une sci en octobre 2010, j'ai acheté un vieil immeuble qui sera destiné à de la location (plusieurs appartements). Une entreprise de maçonnerie va faire des travaux de rénovation (pas d'agrandissement donc pas de permis de construire). Ce chef d'entreprise doit il me facturer toutes ces préstations à un taux tva 5.5% ou 19.6%. Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
14 nov. 2010 à 13:25
Tout est là: http://www.conseils-infos-batiment.fr/fiscalite/tva-5,5.php

Donc à priori 5.5 %, attention aux limitations, ce n'est pas vrai pour tout.
Attention aussi au délai, ça devrait s'arrêter à la fin 2010... Je ne sais pas si le processus sera reconduit pour 2011 ...
0

Discussions similaires

Priorité CLT 5.5 Carrefour montant 5,30 E
Gilou -
BmV -

1 réponse
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Panneaux de priorité
Thierrybour -
Energizor -

1 réponse
Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
tva sur un véhicule neuf exporter vers l'algérie
kira1kira22 -
Gayomi -

3 réponses