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Tva 5.5% ou 19.6%?

ines - 14 nov. 2010 à 13:18
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 14 nov. 2010 à 13:25
Bonjour, j'ai crée une sci en octobre 2010, j'ai acheté un vieil immeuble qui sera destiné à de la location (plusieurs appartements). Une entreprise de maçonnerie va faire des travaux de rénovation (pas d'agrandissement donc pas de permis de construire). Ce chef d'entreprise doit il me facturer toutes ces préstations à un taux tva 5.5% ou 19.6%. Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
14 nov. 2010 à 13:25
Tout est là: http://www.conseils-infos-batiment.fr/fiscalite/tva-5,5.php

Donc à priori 5.5 %, attention aux limitations, ce n'est pas vrai pour tout.
Attention aussi au délai, ça devrait s'arrêter à la fin 2010... Je ne sais pas si le processus sera reconduit pour 2011 ...
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