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3 réponses
Bonsoir Charlotte. Voici un copier-coller des fiches pratiques du site pour répondre à votre question.
A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui. Ils peuvent aboyer sans cesse, souiller les parties communes d'un immeuble, effrayer les voisins ou les passants, voire même mordre le facteur ou causer un accident. Et aucun bail, ni aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut interdire la possession d'animaux domestiques.
Mais dans tous les cas, que l'animal se soit échappé ou qu'il soit sous la garde de son maître, celui-ci est responsable des dommages causés à autrui. Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et éventuellement le préjudice moral subi par la victime.
Sa responsabilité pourra toutefois être dégagée si c'est le comportement de la victime qui est à l'origine de l'accident.
Même en l'absence de dommages corporels, le maître peut être condamné s'il a excité son animal contre un tiers (art. 623-3 du Code pénal).
Dans les immeubles collectifs, vous pouvez contacter le syndic pour qu'il fasse respecter le règlement de copropriété (et le propriétaire du logement si le maître est locataire).
Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie), de garde ou de défense (dits de deuxième catégorie) doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Leur détention est interdite aux mineurs et doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du maître.
Les chiens d'attaque (première catégorie) ne peuvent circuler que sur la voie publique. Ils n'ont pas accès aux transports en commun, aux locaux ouverts au public et ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
D'une manière générale, si vous jugez qu'un animal présente un danger, la même loi vous autorise à saisir le maire de votre commune. Celui-ci demandera au maître de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer tout risque et il pourra même, si ces mesures ne sont pas exécutées, faire placer l'animal dans un centre de dépôt.
Fin du copier-coller
En ce qui concerne les chats, c'est plus difficile de les empêcher de gratter ou de faire leurs besoins dans votre jardin.. il suffit généralement de taper fort dans les mains , s'ils ont peur, ils éviteront votre jardin à l'avenir.. Bonne chance.
A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui. Ils peuvent aboyer sans cesse, souiller les parties communes d'un immeuble, effrayer les voisins ou les passants, voire même mordre le facteur ou causer un accident. Et aucun bail, ni aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut interdire la possession d'animaux domestiques.
Mais dans tous les cas, que l'animal se soit échappé ou qu'il soit sous la garde de son maître, celui-ci est responsable des dommages causés à autrui. Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et éventuellement le préjudice moral subi par la victime.
Sa responsabilité pourra toutefois être dégagée si c'est le comportement de la victime qui est à l'origine de l'accident.
Même en l'absence de dommages corporels, le maître peut être condamné s'il a excité son animal contre un tiers (art. 623-3 du Code pénal).
Dans les immeubles collectifs, vous pouvez contacter le syndic pour qu'il fasse respecter le règlement de copropriété (et le propriétaire du logement si le maître est locataire).
Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie), de garde ou de défense (dits de deuxième catégorie) doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. Leur détention est interdite aux mineurs et doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du maître.
Les chiens d'attaque (première catégorie) ne peuvent circuler que sur la voie publique. Ils n'ont pas accès aux transports en commun, aux locaux ouverts au public et ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
D'une manière générale, si vous jugez qu'un animal présente un danger, la même loi vous autorise à saisir le maire de votre commune. Celui-ci demandera au maître de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer tout risque et il pourra même, si ces mesures ne sont pas exécutées, faire placer l'animal dans un centre de dépôt.
Fin du copier-coller
En ce qui concerne les chats, c'est plus difficile de les empêcher de gratter ou de faire leurs besoins dans votre jardin.. il suffit généralement de taper fort dans les mains , s'ils ont peur, ils éviteront votre jardin à l'avenir.. Bonne chance.
Je complète également les informations diverses ci-dessus en vous disant qu'il existe dans certaines communes :
- une brigade d'environnement pour nuisances canines, A l'attention de Monsieur le Maire, Brigade d'environn... (nuisances visuelles, olfactives, sonores) qui a tout pouvoir pour venir constater, faire un rapport, émettre un pv
Ce type de nuisances est en général du ressort de la Police Municipale (à qui il faut écrire par lr + ar et joindre des photos)
Vous pouvez aussi aller voir vos voisins pour leur faire signer une pétition et l'envoyer aux différents propriétaires ainsi qu'à Mr le Maire
- une brigade d'environnement pour nuisances canines, A l'attention de Monsieur le Maire, Brigade d'environn... (nuisances visuelles, olfactives, sonores) qui a tout pouvoir pour venir constater, faire un rapport, émettre un pv
Ce type de nuisances est en général du ressort de la Police Municipale (à qui il faut écrire par lr + ar et joindre des photos)
Vous pouvez aussi aller voir vos voisins pour leur faire signer une pétition et l'envoyer aux différents propriétaires ainsi qu'à Mr le Maire
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