Partie d'un héritage oubliée par le notaire

Signaler
-
 Actif -
Bonjour,

en 2004, j'herite de mon papa décédé, d'une maison.

En 2007, ma grand mère paternelle décède.

J'hérite de sa propriété en indivision avec mes 4 oncles et tantes.

De ce fait, normalement propriétaire d'1/5 du bien, j'apprends par mon notaire, qu'en réalité, je ne detiens que la moitié de ma part, puisque, d'apres ses mots, "on" a oublié de me transmettre la première moitié venant de mon père...dont j'étais dejà propriétaire sans le savoir!

Car lui même avait hérité, à la mort de son père, de la moitié de la propriété de ses parents dont il avait laissé l'usufruit à sa mère.

Je n'en avais jamais été mise au courant, et le notaire n'a pas fait de recherche au moment voulu.

Mon notaire m'a responsabilisé sur cette ommision, et m'informe que je dois faire une declaration complementaire, payer les droits de successions qui incombent à cet oubli.

Il m'avertit que je peux regulariser cela lors de la vente du bien indivis et que rien ne presse...et que je peux tres bien passer outre si j'attends 10 ans!

Aujourd'hui, un compromis de vente a été signé pour ce bien. Je dois regularisé la situation et j'apprends que je vais avoir des interets de retard à verser au fisc, payer des frais d'acte pour cet oubli, qui n'est pas de mon fait!

Quel recours puis je avoir?

J'ai le sentiment d'avoir été manipulée, bernée et très mal conseillée. Je vais pratiquement perdre les 3/4 de mon heritage à cause de tout cela. Mon notaire se defend en disant que je ne l'avais pas mis au courant de ce que mon papa detenait et qu'il m'avait avertit depuis 2007de la possibilité de régulariser et que j'ai rien fait avant cet année.

comment puis je me sortir de cette situation ahurissante?

Merci pour vos réponses!

1 réponse

Le notaire n'est que le mandataire des ayant-droits d'une succession.

Il rédige déclaration de succession et actes en fonction des éléments qu'on lui donne - ou pas. Il a un devoir de conseil, mais ne peut faire qu'avec ce qu'il a.
=> si le notaire n'avait pas connaissance de tous les éléments du dossier en temps voulu, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui. D'autant plus plus si vous saviez tout ça depuis 3 ans et que vous n'avez entrepris aucune régularisation.

Vis à vis du fisc, seuls les héritiers et légataires sont responsables des déclarations faites et du respect des délais => aucune clémence a attendre.