Stationnement genant
pascal62
-
14 nov. 2010 à 09:36
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 nov. 2010 à 14:14
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 nov. 2010 à 14:14
A voir également:
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2 réponses
gerber1
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14 nov. 2010 à 09:48
14 nov. 2010 à 09:48
Bonjour
Si vous avez passé votre permis de conduire avec le code .
Vous devez savoir que le stationnement dans chaque ville ou village est réglementé .faute de panneau dans la rue
Stationnement unilatéral alterné .
A l'entrée de votre village ,il doit y avoir un panneau .
Vous pouvez stationner si la situation de la rue le permet ,surtout pour un P.L.
Vous avez un gros c.. ,et vous voulez que ce soit la commune qui paie l'aménagement de votre terrain .
Si vous avez passé votre permis de conduire avec le code .
Vous devez savoir que le stationnement dans chaque ville ou village est réglementé .faute de panneau dans la rue
Stationnement unilatéral alterné .
A l'entrée de votre village ,il doit y avoir un panneau .
Vous pouvez stationner si la situation de la rue le permet ,surtout pour un P.L.
Vous avez un gros c.. ,et vous voulez que ce soit la commune qui paie l'aménagement de votre terrain .
gerber1
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14 nov. 2010 à 14:14
14 nov. 2010 à 14:14
Bonjour
Ce n'est pas sur ce forum que vous aurez la réponse .Si le maire doit vous offrir un parking pour garer votre camion .
Il y a que les conseillers municipaux et le 1 er magistrat de votre commune qui peuvent en décider .
Si le commune n'a aucun arreté en matière de stationnement c'est le code de la route qui prime .
Ce n'est pas sur ce forum que vous aurez la réponse .Si le maire doit vous offrir un parking pour garer votre camion .
Il y a que les conseillers municipaux et le 1 er magistrat de votre commune qui peuvent en décider .
Si le commune n'a aucun arreté en matière de stationnement c'est le code de la route qui prime .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2010 à 12:45
A l'entrée du village il n'y a aucun panneaux, je suis au courant du code de la route concernant le stationnement, je ne désire pas que la mairie paie l'aménagement sur mon terrain mais je voudrais savoir si je peus demander à la mairie de prévoir un aménagement sur la commune pour parer à ce genre d'e problème et que peut décider le maire à mon encontre? quels sont mes droits ?
merci d'avance.