Evaluer des biens pour sortir d'indivision

Eric - 14 nov. 2010 à 00:02
Eric B2C Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010 - 14 nov. 2010 à 01:59
Bonjour,
Mon épouse et sa soeur sont nue-propriétaires indivises d'un ensemble de 4 petites maisons, de valeurs différentes, avec du terrain. Leur mère de 78 ans est usufruitère du tout. Elles souhaitent se répartir les maisons et terrains.

1) Deux maisons sont occupées, par leur mère d'une part et une locataire d'autre part. Comment les évaluer ? Faut-il tenir compte d'une "perte de jouissance" et dans quelles proportions ?

2) Une troisième maison hébergeait un commerce. Il y a 2/3 ans, l'indivision a racheté le bail et donc libéré les lieux de toute location. Aujourd'hui, ma belle-soeur réclame à mon épouse le reversement du montant consacré à ce rachat au prétexte que la maison est destinée à mon épouse et que le rachat a eu lieu récemment. Nous souhaitons éviter les histoires mais le montant est tellement important qu'il déséquilibre toute tentative de rechercher un partage équitable.
Si ce rachat n'avait pas eu lieu, nous serions dans la situation du 1). Nous n'aurions jamais pu consacrer une telle somme à un rachat de bail et serions alors propriétaires d'une maison occupée par ce commerce.
Comment pouvons-nous évaluer cette 3e maison ?

Merci de vos conseils.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 nov. 2010 à 00:21
Bonjour

Pour éviter toute contestation ultérieure ( surtout en cas du décès de votre mère) , faites appel à un expert, c'est plus sûr
En premier lieu, rapprochez vous du notaire
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Eric B2C Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010
14 nov. 2010 à 01:59
Bonsoir kasom,
Merci de votre réponse rapide.
En fait nous avons demandé à un notaire et deux agences immobilières => Trois évaluations très différentes... Celle du notaire est d'ailleurs contestée par notre soeur. Admettons que nous puissions trouver une valeur raisonnablement moyenne pour les deux premières maisons ! Notre soeur nous parle d'une perte de jouissance évaluée à -30% par rapport à l'évaluation brute des maisons. Est-ce habituel ?
Pour le commerce racheté il y a 2/3 ans dans la 3e maison par l'indivision, je ne comprends quel justification il peut y avoir à rembourser le coût du rachat du bail du commerçant après la répartition. Ce cas de figure est nouveau et n'est pas pris en compte par les agences et le notaire.
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