rupture de contrat conventionnelle

Question

Bonjour, 
actulement en cdi depuis 4 ans en tant que plombier chauffagiste,
je souhaite créer ma societè, j ai propose a mon patron la rupture de 
contrat conventionnel , il est d 'accord a condition de ne pas avoir a me 
verser les indemnités.
ce qui me pose pas de problème je veux juste etre licencier pour pouvoir avoir mes 
aides a la création d'entreprise.
est ce que le dossier  passera sans cet indemnité?
est ce que l inspection du travail peux attestéer le fait que je ne souhaite pas 
perçevoir cet indemnité?
merci

chantge-cif · Answer

Bonjour,

faites attention pour la rupture de contrat conventionnelle. elle peut être rejetée par la direction départementale et régionale de l'inspection de travail. Renseigner vous sur vos droits parce qu'avec une rupture, normalement on ne perd pas les indemnités mais les droits à la formation... Pour la création d'entreprise, je ne suis aps sûr mais aller sur le site du gouvernement lire l'article sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Renseignez vous à pôle emploi aussi.

cordialement

marylou. · Answer

hello mmax59 

si pas d'indemnité de rupture conventionnelle, rejet par la direction départementale du travail !!!

mmax59 · Answer

merci
meme si d'un commun accord on décide de ne pas verser d indemnité!
et que j'ai l appui de l 'inspection du travail?

marylou. · Answer

comment comptez vous avoir l'appui de l'inspection du travail ?? vous les connaissez personnellement pour qu'il puisse valider une rupture conventionnelle sans indemnité ?

mmax59 · Answer

ce n'est pas idée qui viens de moi mais de mon patron!

marylou. · Answer

demandez lui alors comment il compte faire ????

Rupture de contrat conventionnelle

6 réponses

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