Rupture de contrat conventionnelle

mmax59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 12:20
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 nov. 2010 à 20:00
Bonjour,
actulement en cdi depuis 4 ans en tant que plombier chauffagiste,
je souhaite créer ma societè, j ai propose a mon patron la rupture de
contrat conventionnel , il est d 'accord a condition de ne pas avoir a me
verser les indemnités.
ce qui me pose pas de problème je veux juste etre licencier pour pouvoir avoir mes
aides a la création d'entreprise.
est ce que le dossier passera sans cet indemnité?
est ce que l inspection du travail peux attestéer le fait que je ne souhaite pas
perçevoir cet indemnité?
merci
A voir également:

6 réponses

chantge-cif
13 nov. 2010 à 12:56
Bonjour,

faites attention pour la rupture de contrat conventionnelle. elle peut être rejetée par la direction départementale et régionale de l'inspection de travail. Renseigner vous sur vos droits parce qu'avec une rupture, normalement on ne perd pas les indemnités mais les droits à la formation... Pour la création d'entreprise, je ne suis aps sûr mais aller sur le site du gouvernement lire l'article sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Renseignez vous à pôle emploi aussi.

cordialement
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
13 nov. 2010 à 13:00
hello mmax59

si pas d'indemnité de rupture conventionnelle, rejet par la direction départementale du travail !!!
0
mmax59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
13 nov. 2010 à 15:05
merci
meme si d'un commun accord on décide de ne pas verser d indemnité!
et que j'ai l appui de l 'inspection du travail?
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
13 nov. 2010 à 16:14
comment comptez vous avoir l'appui de l'inspection du travail ?? vous les connaissez personnellement pour qu'il puisse valider une rupture conventionnelle sans indemnité ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
mmax59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010
13 nov. 2010 à 19:16
ce n'est pas idée qui viens de moi mais de mon patron!
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
13 nov. 2010 à 20:00
demandez lui alors comment il compte faire ????
0