Rupture de contrat conventionnelle
mmax59
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
actulement en cdi depuis 4 ans en tant que plombier chauffagiste,
je souhaite créer ma societè, j ai propose a mon patron la rupture de
contrat conventionnel , il est d 'accord a condition de ne pas avoir a me
verser les indemnités.
ce qui me pose pas de problème je veux juste etre licencier pour pouvoir avoir mes
aides a la création d'entreprise.
est ce que le dossier passera sans cet indemnité?
est ce que l inspection du travail peux attestéer le fait que je ne souhaite pas
perçevoir cet indemnité?
merci
actulement en cdi depuis 4 ans en tant que plombier chauffagiste,
je souhaite créer ma societè, j ai propose a mon patron la rupture de
contrat conventionnel , il est d 'accord a condition de ne pas avoir a me
verser les indemnités.
ce qui me pose pas de problème je veux juste etre licencier pour pouvoir avoir mes
aides a la création d'entreprise.
est ce que le dossier passera sans cet indemnité?
est ce que l inspection du travail peux attestéer le fait que je ne souhaite pas
perçevoir cet indemnité?
merci
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6 réponses
Bonjour,
faites attention pour la rupture de contrat conventionnelle. elle peut être rejetée par la direction départementale et régionale de l'inspection de travail. Renseigner vous sur vos droits parce qu'avec une rupture, normalement on ne perd pas les indemnités mais les droits à la formation... Pour la création d'entreprise, je ne suis aps sûr mais aller sur le site du gouvernement lire l'article sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Renseignez vous à pôle emploi aussi.
cordialement
faites attention pour la rupture de contrat conventionnelle. elle peut être rejetée par la direction départementale et régionale de l'inspection de travail. Renseigner vous sur vos droits parce qu'avec une rupture, normalement on ne perd pas les indemnités mais les droits à la formation... Pour la création d'entreprise, je ne suis aps sûr mais aller sur le site du gouvernement lire l'article sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Renseignez vous à pôle emploi aussi.
cordialement
hello mmax59
si pas d'indemnité de rupture conventionnelle, rejet par la direction départementale du travail !!!
si pas d'indemnité de rupture conventionnelle, rejet par la direction départementale du travail !!!
merci
meme si d'un commun accord on décide de ne pas verser d indemnité!
et que j'ai l appui de l 'inspection du travail?
meme si d'un commun accord on décide de ne pas verser d indemnité!
et que j'ai l appui de l 'inspection du travail?
comment comptez vous avoir l'appui de l'inspection du travail ?? vous les connaissez personnellement pour qu'il puisse valider une rupture conventionnelle sans indemnité ?
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