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2 réponses
Bonjour
C'est très simple, si la fuite provient de canalisations situées avant votre compteur, c'est à dire à l'extérieur, les réparations incombent à VEOLIA.
Si vous pouviez le faire constater par huissier, cela éviterait une longue procédure.
Si vous avez la possibilité de prendre des photos, faites-le.
Bien à vous
C'est très simple, si la fuite provient de canalisations situées avant votre compteur, c'est à dire à l'extérieur, les réparations incombent à VEOLIA.
Si vous pouviez le faire constater par huissier, cela éviterait une longue procédure.
Si vous avez la possibilité de prendre des photos, faites-le.
Bien à vous
Utilisateur anonyme
23 mai 2011 à 17:50
23 mai 2011 à 17:50
Bonjour,
Je viens un peu tard, mais comme le sujet revient sans cesse, je vous invite à lire cet article :
http://ufcquechoisir-paimpol-lannion.org/index.php/les-actualites/168-assurance-fuite-deau.html
Etonnat que la répression des fraudes n'aie pas encore mis un terme à ces pratiques ...
Bonne journée
Je viens un peu tard, mais comme le sujet revient sans cesse, je vous invite à lire cet article :
http://ufcquechoisir-paimpol-lannion.org/index.php/les-actualites/168-assurance-fuite-deau.html
Etonnat que la répression des fraudes n'aie pas encore mis un terme à ces pratiques ...
Bonne journée
21 avril 2011 à 21:28
Je me pose actuellement la question et voici ce que j'ai trouvé en fouillant un peu sur le net...
Tout ce qui est avant compteur serait donc considéré comme "partie publique" et l'entretien à la charge du propriétaire du réseau et non de l'abonné.
Si une régie locale (commune ou communauté de communes...) se permettait d'insérer une clause stipulant que toute intervention serait a la charge de l'abonné, cette clause serait immédiatement considérée comme abusive par tout tribunal administratif.
Plutôt une bonne nouvelle.