Résiliation d'un bail étudiant (d'un an)

paramore414 - Modifié par paramore414 le 13/11/2010 à 01:35
 paramore414 - 13 nov. 2010 à 15:37
Bonjour,

Je suis étudiante, j'ai loué une studette pour pouvoir passer ma première année universitaire. Je paye ce logement en grande partie grâce à mes bourses. Donc je suis partie pour mes études, mais voilà ça ne s'est pas passé comme je l'avais imaginé, ce que je fais me dégoute à tel point que ça me rends malade, je suis en dépression, par conséquent j'ai tout lâché et je suis rentrée chez ma mère. J'essaie de me réorienter, je voudrais faire une formation avant de passer des concours, mais malheureusement, je ne serais plus considérée comme boursière, cette formation est prés de chez ma mère.
Mon logement devient donc un gros problème puisque je risque de me retrouver très vite dans l'incapacité de payer et de plus mon logement ne me sera plus d'aucune utilité.

la durée de mon bail est de 1 an et sur mon contrat il est noté "AUCUNE RESILATION N'EST POSSIBLE AVANT LA DATE PREVUE CI-DESSUS" 31/07/11(c'est à dire jusqu'au 31/07/11 plus loin à un paragraphe 8 il y a aussi
"CESSION-sous location: le preneur devra occuper les locaux loués par lui-même et sa famille.Il ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous louer, ni prêter les lieux loués, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur"

Donc voilà j'aimerais savoir quels sont mes droits?
J'ai commencé à mettre des annonces cherchant des étudiants pour reprendre mon bail, est-ce que c'est possible ? en imaginant que je trouve quelqu'un, je compte appeler et m'arranger avec le proprio, est-ce qu'il a le droit de refuser catégoriquement ??
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
13 nov. 2010 à 02:14
Bonsoir,

Les baux doivent avoir une durée minimale de 9 mois pour les étudiants. Comme ce logement est votre résidence principale, le préavis de résiliation est de 1 mois (depuis 2005).

Vous pouvez donc résilier votre bail avec 1 mois de préavis.

Cordialement :)
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paramore414
13 nov. 2010 à 15:37
merci de votre réponse, j'ai cependant oublié de préciser que ce n'était pas une résidence universitaire, mais un particulier et que mon logement est meublé (lit table, chaises, armoire) mais il est noté dans mon contrat comme étant NON meublé. Cela change la donne non?
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