Remboursement capital du par assurances deces
gregori
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Bonjour,au deces de mon pere l'assurance a remboursee la banque pour le capital restant du sur un pret immobilier.le notaire me dit que ce capital vient en deduction de l'actif successoral, qu'il doit figurer au passif.je suis tres surpris merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'aurai tendance à croire que le bien vaut 200 mais ces 200 c'est la valeur apres deces avec le remboursement; au deces le bien valait 150 c'est ce qui m'a été dit, a tord peut etre car je crois que les impots n'acceptent pas ce genre de calcul.Pour l'imposition il s'agit bien de 200 mais quid pour le partage?avez vous un texte? merci
voir paragraphe existence de dettes
que souhaitez vous connaitre sur le partage??
cdt