Commission notariale pour mandat de vente non

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1 septembre 2015
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Bonjour,
un notaire muni d'un mandat de vente non exclusif, a t 'il le droit de demander une commission lors d'une vente effectuée entre propriétaire d'un bien immobilier et d'un futur acquéreur ( sachant que ce n'est pas le notaire qui a trouvé l'acheteur)
en vous remerciant

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Bonjour

Non, meme chezun notaire, les frais de négociation ne sont dus que lorsque c'est celui ci qui a trouvé l'acheteur, relisez bien votre mandat cela doit etre expliqué