Suis-je tenue d'avoir un extincteur ?
Résolu
Jonkille
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Artisane, j'ai une petite boutique attenante à mon atelier, le tout sur 50 m² , et pas de salarié. Je souhaiterais savoir si l'extincteur est obligatoire dans mon cas et quel texte de loi le dit.
Merci,
Artisane, j'ai une petite boutique attenante à mon atelier, le tout sur 50 m² , et pas de salarié. Je souhaiterais savoir si l'extincteur est obligatoire dans mon cas et quel texte de loi le dit.
Merci,
A voir également:
- Suis-je tenue d'avoir un extincteur ?
- Tenue cpt - Guide
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- Promesse de promotion non tenue - Forum Entreprise et sociétés
- Extincteur locataire ou propriétaire - Forum Bail commercial
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2 réponses
Bonjour,
Si vous n'aviez que votre local artisanal et en travaillant seule, vous en seriez dispensée.
Mais dès lors que vous avez créé votre boutique, vous recevez du public. Vous avez un établissement de type M de 5ème catégorie et vous êtes soumise à l'arrêté du 22 juin 1990 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525278/2020-10-29/
L'article PE 26 de cet arrêté parle de l'extincteur. Auparavant, il était plus clair et stipulait avec précision l'extincteur ou les extincteurs obligatoires. Tout d'abord, vous devez assurer la protection générale (la structure) de votre local et il vous faut un extincteur 6 litres eau pulvérisée. Si, par hasard, vous avez des risques électriques assez conséquents vous devrez rajouter, en plus, un extincteur à CO².
Bien cordialement.
Si vous n'aviez que votre local artisanal et en travaillant seule, vous en seriez dispensée.
Mais dès lors que vous avez créé votre boutique, vous recevez du public. Vous avez un établissement de type M de 5ème catégorie et vous êtes soumise à l'arrêté du 22 juin 1990 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525278/2020-10-29/
L'article PE 26 de cet arrêté parle de l'extincteur. Auparavant, il était plus clair et stipulait avec précision l'extincteur ou les extincteurs obligatoires. Tout d'abord, vous devez assurer la protection générale (la structure) de votre local et il vous faut un extincteur 6 litres eau pulvérisée. Si, par hasard, vous avez des risques électriques assez conséquents vous devrez rajouter, en plus, un extincteur à CO².
Bien cordialement.
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