Suis-je tenue d'avoir un extincteur ?
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 nov. 2010 à 20:18
20 nov. 2010 à 20:18
Bonjour,
Si vous n'aviez que votre local artisanal et en travaillant seule, vous en seriez dispensée.
Mais dès lors que vous avez créé votre boutique, vous recevez du public. Vous avez un établissement de type M de 5ème catégorie et vous êtes soumise à l'arrêté du 22 juin 1990 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525278/2020-10-29/
L'article PE 26 de cet arrêté parle de l'extincteur. Auparavant, il était plus clair et stipulait avec précision l'extincteur ou les extincteurs obligatoires. Tout d'abord, vous devez assurer la protection générale (la structure) de votre local et il vous faut un extincteur 6 litres eau pulvérisée. Si, par hasard, vous avez des risques électriques assez conséquents vous devrez rajouter, en plus, un extincteur à CO².
Bien cordialement.
Si vous n'aviez que votre local artisanal et en travaillant seule, vous en seriez dispensée.
Mais dès lors que vous avez créé votre boutique, vous recevez du public. Vous avez un établissement de type M de 5ème catégorie et vous êtes soumise à l'arrêté du 22 juin 1990 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525278/2020-10-29/
L'article PE 26 de cet arrêté parle de l'extincteur. Auparavant, il était plus clair et stipulait avec précision l'extincteur ou les extincteurs obligatoires. Tout d'abord, vous devez assurer la protection générale (la structure) de votre local et il vous faut un extincteur 6 litres eau pulvérisée. Si, par hasard, vous avez des risques électriques assez conséquents vous devrez rajouter, en plus, un extincteur à CO².
Bien cordialement.
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