Sujet Précédent Sujet Suivant

Désaccord (protocole transactionnel )

panier29 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010 - 12 nov. 2010 à 13:28
panier29 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010 - 12 nov. 2010 à 13:34
Bonjour,

suite à la réception d'un protocole transactionnel concernant le partage d'une proprièté, suite à un héritage, nous ne savons pas quoi faire ?
N'étant pas d'accord avec les propositions faites, que devons nous faire ?


Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
12 nov. 2010 à 13:30
bonjour

je vous conseille de poser votre question dans le forum "donations-successions"
0
Réponse 2 / 2
panier29 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010
12 nov. 2010 à 13:34
Merci mais je n'arrive pas à le reposter dans celui ci !
0

Discussions similaires

fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
désaccord succession - tribunal portugal
audreyencolere -
karo -

8 réponses
ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman
keller -
doris33 -

1 réponse
mise sous tutelle et mésentente familiale
catimini974 -
Ange -

2 réponses