Perte de points

FLO83 - 12 nov. 2010 à 10:41
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 12 nov. 2010 à 22:04
Bonjour,
je voudrais savoir s' il y a perte de points lorsque la personne possede un permis obtenu (1968) avant la mise en place du permis a points ?

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
12 nov. 2010 à 22:04
Bonsoir,

Oui, bien sûr ! Toute personne détenant le permis de conduire est soumise au même régime de sanctions !

Cordialement :)
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