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Perte de points

FLO83 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir s' il y a perte de points lorsque la personne possede un permis obtenu (1968) avant la mise en place du permis a points ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Oui, bien sûr ! Toute personne détenant le permis de conduire est soumise au même régime de sanctions !

Cordialement :)
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