Année de construction

oliversy - 11 nov. 2010 à 18:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 nov. 2010 à 21:05
Bonjour,

j'ai réhabiliter une ancienne grange en maison d'habitation,je dois aujourd'hui remplir ma fiche d'impôt locaux mais je ne sais pas quelle date mettre pour l'année de construction?
est-ce que c'est compris comme une habitation neuve?
Merci par avance de vos réponses.

Olivier

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 nov. 2010 à 21:05
Bonjour

Pour réhabiliter la grange, vous avez demandé un PC , avec changement de destination, c'est donc une construction neuve .
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