Remboursement partiel imo, cause licencie
orientalgirl
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11 nov. 2010 à 16:49
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 16 nov. 2010 à 01:45
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patal34
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16 nov. 2010 à 01:45
16 nov. 2010 à 01:45
Bonjour,
De memoire, les penalites ne sont pas dues en cas de VENTE du bien pour la raison citee... Mais si vous faites un rachat hors vente du bien, les penalites sont dues
Cordialement
De memoire, les penalites ne sont pas dues en cas de VENTE du bien pour la raison citee... Mais si vous faites un rachat hors vente du bien, les penalites sont dues
Cordialement
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