Acte de propriété perdu/introuvable

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 Paris -
Bonjour,
Notre père est décède depuis 26ans. Notre maman n'a plus sa tête et est placée.nous ne savons Pas qui est le notaire. Comme nous devons vendre la maison pour payer la maison médicalisée nous n'avons aucun document sur cette maison. Nous ne savons pas si notre maman est entièrement prprietaire,acquis sous le régime de la communauté au dernier des vivant, ou si du vivant de mon père ma MERE amis cette maison à son seul nom.
Merci de votre aide.

1 réponse

Bonjour,

Vous devriez prendre un R.D.V avec un Notaire (aux environs proche de chez vous) pour une consultation et demander à ce Notaire si il accepte de vous prendre comme clients(es).
Votre Notaire saura vous aider et vous conseiller dans vos démarches.

Avec les renseignements et les informations que vous allez lui tranmettre, le Notaire va ouvrir et constituer un Dossier qui lui permettra de commencer ses recherches et de rassembler les Documents et les éléments nécessaires pour permettre de régler la Succession de votre Père décédé depuis 26 ans.

Pour votre Maman, je pense qu'il va falloir faire une demande auprès du Juge des Tutelles Majeur si vous souhaitez vendre la Maison car pour vendre, il faudra la signature de votre Maman mais, vous laissez entendre que votre Maman n"a plus sa Tête et est placée... alors dans pareil cas, c'est le Juge des Tutelles qui sera la Personne qui représentera votre Maman.

Y a-t-il un Enfant Mineur pami vous ?


Cordialement.