Urgent succession

titi -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
comment verifier la legalite d un porte-fort dans une succession ? merci d avance !

1 réponse

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    bonjour

    un peu plus d'infos serait necessaire
    1

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