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DONATION ASSOCIATION CARITATIVE

scarlet - 10 nov. 2010 à 17:42
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 25 nov. 2010 à 11:26
Bonjour,

Au décès de ma mère, je vais hériter de sa maison. Si je ne parviens pas à la vendre dans les 5 ans, j'envisage d'en faire don à une association caritative,

Est-ce possible ? (j'ai moi-même une fille).

A quelles conditions ?

Scarlet
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Sophia6500
25 nov. 2010 à 11:22
Oui, c'est possible. On peut faire une donation temporaire d'usufruit c'est-à-dire que vous transférez le droit de jouissance à une association caritative tout en restant propriétaire des murs pendant une durée définie. Cette solution permet aussi d'avoir des réductions d'impôts.
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Réponse 2 / 2
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
25 nov. 2010 à 11:26
et pourquoi ne pas en faire don à votre fille
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