Etat des lieues de sortie et concubinage
Meldahir
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un problème avec ma taxe d'habitation, j'ai besoin de l'état des lieues de sortie de mon ancien appartement quitté le 1er décembre 2009. Je partageais cet appartement avec mon ex-amie, c'est elle qui a tous les papiers. Étant en très mauvais terme, elle refusera très probablement de me donner une copie de l'état des lieues.
Le problème est que j'ai reçu deux taxes d'habitation à payer, mon appartement actuel et l'ancien.
Quels sont mes recours?
Merci.
Suite à un problème avec ma taxe d'habitation, j'ai besoin de l'état des lieues de sortie de mon ancien appartement quitté le 1er décembre 2009. Je partageais cet appartement avec mon ex-amie, c'est elle qui a tous les papiers. Étant en très mauvais terme, elle refusera très probablement de me donner une copie de l'état des lieues.
Le problème est que j'ai reçu deux taxes d'habitation à payer, mon appartement actuel et l'ancien.
Quels sont mes recours?
Merci.
3 réponses
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Bonjour ,
Vous payez la taxe d'habitation du logement ou vous residiez le 1° janvier. -
Oui, c'est justement le problème. Le centre des impôts pense que je louais deux appartement au 1er janvier. Ce n'est évidement pas le cas et je dois leur fournir l'état des lieues de sortie de l'ancien appartement pour le prouver.
Papier que je vais avoir du mal à obtenir. -
Bonjour ,
Si votre ex refuse de vous le fournir, vous pouvez en demander une photocopie a votre ancien proprio.
La législation juridique et financière évolue en permanence...