Impôt ramassage ordures
DJ
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire, en prélèvement automatique. L'agence m'a prélevé ce mois-ci 200euros supplémentaires pour le ramassage des ordures, sans m'en expliquer le calcul ("disponible à l'agence" mais pas envoyé), et sans m'avoir averti que le prélèvement serait supérieur ce mois-ci!
Est-ce légal?
D.
Je suis locataire, en prélèvement automatique. L'agence m'a prélevé ce mois-ci 200euros supplémentaires pour le ramassage des ordures, sans m'en expliquer le calcul ("disponible à l'agence" mais pas envoyé), et sans m'avoir averti que le prélèvement serait supérieur ce mois-ci!
Est-ce légal?
D.
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2 réponses
L'agence aurait du vous avertir de ce prélevement.Vous pouvez trés bien a compter du mois prochain annuler le prélévement auprés de votre banque et payer par virement.L'agence tiens a votre dispo la tom passez la chercher pour vérifier
va sur ce site tout est explique
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
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