quels sont les droits de l'usufruitier?

Question

Bonjour, 
Mon pere est decede il y a 10 ans et maman avait l'usufruit de ses biens. A l'epoque la banque a ouvert un compte indivi pour les titres et especes de mon pere. Sur la declaration de succession de mon pere, il y avait des actions et un PEP et la 1/2 dune maison. Maman vient de deceder et apres avoir questionner la banque au sujet du compte indivi, celle ci me repond qu'il n'y a presque rien et que les especes ont ete vire sur le compte de ma mere suite a un courrier du notaire en  ce sens. Nous ne savons pas ce qu'il est advenu du PEP . Maman ne nous a jamais dit qu'elle avait depense l'argent de papa. Nous n'avons jamais eu d'informations de la banque concernant  l'argent laisse par mon pere. De plus, maman avait des enfants d'un 1er mariage et sa succession se partage maintenant entre tous ses enfants.  Quels etaient ses droits exactement en temps qu'usufruitiere des biens de papa ? Avait elle le droit de tout depenser sans m en informer ?

groupbui · Answer

"vs avez signe la convention d'usufruit, sans soulever des irregularites durant 10ans - la jurisprudence dit parceque vous le voulez ainsi."

En cas de desaccord, durant l'usufruit et abus, il vous appartient de saisir le TGI pour demander la licitation partage, si elle a depense l'argent 'le capital", il sera deduit sur la part de son patrimoine pour restitution -
Il semble que le notaire veut faire au plus simple, ce qui est souvent des problemes repetitifs de conflits et redressement interminable a travers la France chaque annee, des lors qu'un successible comme vous se reveille 'un jour" apres 10ans. 
"...qu'il n'y a presque rien et que les especes ont ete vire sur le compte de ma mere suite a un courrier du notaire en ce sens." C'est ce que vous avez signe la convention d'usufruit, ou du testament, ou convention du mariage, qui a permis d'etablir cet acte, pour regler les droits de succession. Sans contestation des irregularites durant 10ans, il est prescrit en faveur du notaire.

Paris · Answer

Bonsoir,

Peut-être que votre Maman pouvait effectivement disposer des comptes Bancaires de votre Père après son Décès, selon le régime Matrimonial qui avait été adopté par vos Parents et/ou selon leur contrat de Mariage.

Votre Maman venant de Décéder, est-ce vous qui avez choisit un Notaire qui aura la possibilité de se faire transmettre tous les Documents nécessaires pour régler la Succession de votre Maman, ou est-ce le Notaire de vos 
demi-Frères et Soeurs qui se trouve en charge du Dossier de la Succession ?

Cordialement.

Quels sont les droits de l'usufruitier?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters