division de bien Résolu

Question

Bonjour, nous sommes une famille de 6 enfants , notre pére vient de décéder . La voiture qu'il avait ; la carte grise etait a son mon , ma mére veut la vendre . Faut-il avoir l'accord des 6 enfants mais si l'un ne signe pas, pourras t'elle la vendre quand même?

                                                                                                merci

katy902101 · Answer

bjr,
bien sur qu'elle peut la vendre.
cdt

jean marc · Answer

boujour je voudrais savoir quel sont les demarches a suivre en plus elle doit passer le controle technique pour la vendre ne pouvant plus avoir le signature de mon pére du de son décé si vous pouvez m'eclaircir .
          

                               mreci d'avance

Division de bien

2 réponses

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