Ma voie privée ne peut pas être close
Fermé
lololo
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
1) J'ai une propriété tout en haut d'une ruelle bordée d'habitations. Cette ruelle est restée ouverte pour le bien de tous, mais un seul propriétaire, tout en haut avec moi, a une servitude de passage. Cette ruelle est cadastrée et m'appartient sur l'acte notarié.
Aujourd'hui, après trop de "débordements" d'un nouveau voisin, je veux leur interdire l'accès de ma voie privée, J'ai commencé ce soir par mettre ma voiture en bas de ma voie, et boom, les gendarmes arrivent, sans aucune preuve, m'asséner que même si ma voie est privée, je ne peux pas la boucher sous prétexte que c'est quand même sous domaine "public" (sans m'en apporter de preuves), une voie menant à plusieurs habitations, donc voie que doivent pouvoir emprunter les gendarmes, pompiers... J'ai donc dû retirer mon véhicule sous menace de fourrière, alors qu'ils n'avaient aucune preuve de ce qu'ils avancaient. Hors je vois sur tous les témoignages qu"une voie privée peut être fermée par une "chaîne" avec le rond "PRIVE". JE PEUX OU PAS AVEC UNE SIMPLE CHAINE, en donnant les clés à la mairie, la gendarmerie et le facteur par exemple ?
Puis-je avoir un n° de loi, décret ou autre à ce sujet pour leur opposer, car pour les gendarmes, ils estiment que rien ne les fera changer d'avis, que je dois faire un procès aux voisins mais que je ne peux pas fermer ma voie privée, qu'eux ne connaissent pas les lois sur les servitudes et donc ne peuvent rien faire contre eux. Je suis dépressive, à cause d'eux, handicapée et vends ma maison à cause d'eux aussi. Je ne veux pas que tout ça dure des années, mais que mon successeur ait ses droits, car ces droits bafoués peuvent faire descendre nettement le prix de ma vente (leur magouille m'empêche de me garer correctement sur mes propres places et manoeuvrer pour faire demi-tour).
2) Depuis un an, l'héritier de la maison sous la mienne, installe donc ses véhicules dans sa propriété enclavée, plus un autre véhicule sur un petit bout de terrain que lui laisse sa voisine. Mais ni lui, ni elle, n'ont officiellement de droit de passage, sous le prétexte de la trentaine et de l'enclavement. Après avoir vu sur vos divers conseils, que le loi de la trentaine est fausse, qu'il doit demander le droit de servitude, même sous conditions financières, et la voisine également, je voudrai avoir cette certitude par réponse car ils ne m'écoutent pas du tout et ne font pas foi aux exemples des forums.
3) Autre souci avec mon autre voisin mitoyen : il gare son véhicule sur la parcelle de notre voisin (le fameux qui lui donne cette autorisation rien que pour m'empêcher de manoeuvrer correctement chez moi). Je précise que lui (le seul de toute la voie) a une autorisation de passage. Mais mon notaire est formel, cette servitude ne donne droit qu'à SA PARCELLE, et non à la parcelle dudit voisin. Puis-je avoir, là aussi, un décret/loi... très précis avec n°, car ils ne veulent pas céder, me forçant à faire des poursuites parce qu'ils savent très bien que ça peut prendre des années !
Est-ce qu'un huissier est sensé connaître ces lois et retirer leur véhicule garés illicitement d'après mon acte de vente ?
Aidez-moi, je vous en supplie, ils me rendent folle !
Laurence
1) J'ai une propriété tout en haut d'une ruelle bordée d'habitations. Cette ruelle est restée ouverte pour le bien de tous, mais un seul propriétaire, tout en haut avec moi, a une servitude de passage. Cette ruelle est cadastrée et m'appartient sur l'acte notarié.
Aujourd'hui, après trop de "débordements" d'un nouveau voisin, je veux leur interdire l'accès de ma voie privée, J'ai commencé ce soir par mettre ma voiture en bas de ma voie, et boom, les gendarmes arrivent, sans aucune preuve, m'asséner que même si ma voie est privée, je ne peux pas la boucher sous prétexte que c'est quand même sous domaine "public" (sans m'en apporter de preuves), une voie menant à plusieurs habitations, donc voie que doivent pouvoir emprunter les gendarmes, pompiers... J'ai donc dû retirer mon véhicule sous menace de fourrière, alors qu'ils n'avaient aucune preuve de ce qu'ils avancaient. Hors je vois sur tous les témoignages qu"une voie privée peut être fermée par une "chaîne" avec le rond "PRIVE". JE PEUX OU PAS AVEC UNE SIMPLE CHAINE, en donnant les clés à la mairie, la gendarmerie et le facteur par exemple ?
Puis-je avoir un n° de loi, décret ou autre à ce sujet pour leur opposer, car pour les gendarmes, ils estiment que rien ne les fera changer d'avis, que je dois faire un procès aux voisins mais que je ne peux pas fermer ma voie privée, qu'eux ne connaissent pas les lois sur les servitudes et donc ne peuvent rien faire contre eux. Je suis dépressive, à cause d'eux, handicapée et vends ma maison à cause d'eux aussi. Je ne veux pas que tout ça dure des années, mais que mon successeur ait ses droits, car ces droits bafoués peuvent faire descendre nettement le prix de ma vente (leur magouille m'empêche de me garer correctement sur mes propres places et manoeuvrer pour faire demi-tour).
2) Depuis un an, l'héritier de la maison sous la mienne, installe donc ses véhicules dans sa propriété enclavée, plus un autre véhicule sur un petit bout de terrain que lui laisse sa voisine. Mais ni lui, ni elle, n'ont officiellement de droit de passage, sous le prétexte de la trentaine et de l'enclavement. Après avoir vu sur vos divers conseils, que le loi de la trentaine est fausse, qu'il doit demander le droit de servitude, même sous conditions financières, et la voisine également, je voudrai avoir cette certitude par réponse car ils ne m'écoutent pas du tout et ne font pas foi aux exemples des forums.
3) Autre souci avec mon autre voisin mitoyen : il gare son véhicule sur la parcelle de notre voisin (le fameux qui lui donne cette autorisation rien que pour m'empêcher de manoeuvrer correctement chez moi). Je précise que lui (le seul de toute la voie) a une autorisation de passage. Mais mon notaire est formel, cette servitude ne donne droit qu'à SA PARCELLE, et non à la parcelle dudit voisin. Puis-je avoir, là aussi, un décret/loi... très précis avec n°, car ils ne veulent pas céder, me forçant à faire des poursuites parce qu'ils savent très bien que ça peut prendre des années !
Est-ce qu'un huissier est sensé connaître ces lois et retirer leur véhicule garés illicitement d'après mon acte de vente ?
Aidez-moi, je vous en supplie, ils me rendent folle !
Laurence
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3 réponses
Bonjour,
A mon sens, légalement vous êtes propriétaire de votre bien donc vous faites ce que vous voulez dessus.
Pour calmé les indélicats, vous pouvez parfaitement appelé la force publique et porté à chaque fois plainte pour intrusion sur une propriété privée.
De plus, la force publique n'a aucune raison valable de vous interdire de clôturer votre propriété. S'ils ne peuvent justifier, comme vous l'indiquez très justement, d'une servitude de passage, vous pouvez par exemple fermé les accès illégaux. Et si quelqu'un y touche, une plainte pour destruction de biens calmera les indélicats.
Regardez aussi ce qu'indique l'acte notarié concernant la servitude de passage de votre voisin... La servitude est peut-être limitée à un passage pour piétons...
Juste une précision : le fait que les autres voisins sont enclavés ne vous concerne en rien, c'est aux vendeurs et acheteurs des différents terrains qui auraient du prendre leur précaution avant d'établir les actes notariés correspondants.
Mais une chose est sûre et claire : PAS DE SERVITUDE DE PASSAGE = PAS DE PASSAGE.
S'ils ne veulent pas vous respecter, tant pis pour eux, ce n'est pas à vous de vous "écraser" pour leur bien-être.
Concernant la Police et les pompiers, ils peuvent avoir accès aux propriétés en question avec votre accord... Mais sans cela, ils doivent aussi se débrouillés. Les autres propriétés peuvent avoir accès à la voie publique en traversant le terrain des voisins non...
A mon sens, légalement vous êtes propriétaire de votre bien donc vous faites ce que vous voulez dessus.
Pour calmé les indélicats, vous pouvez parfaitement appelé la force publique et porté à chaque fois plainte pour intrusion sur une propriété privée.
De plus, la force publique n'a aucune raison valable de vous interdire de clôturer votre propriété. S'ils ne peuvent justifier, comme vous l'indiquez très justement, d'une servitude de passage, vous pouvez par exemple fermé les accès illégaux. Et si quelqu'un y touche, une plainte pour destruction de biens calmera les indélicats.
Regardez aussi ce qu'indique l'acte notarié concernant la servitude de passage de votre voisin... La servitude est peut-être limitée à un passage pour piétons...
Juste une précision : le fait que les autres voisins sont enclavés ne vous concerne en rien, c'est aux vendeurs et acheteurs des différents terrains qui auraient du prendre leur précaution avant d'établir les actes notariés correspondants.
Mais une chose est sûre et claire : PAS DE SERVITUDE DE PASSAGE = PAS DE PASSAGE.
S'ils ne veulent pas vous respecter, tant pis pour eux, ce n'est pas à vous de vous "écraser" pour leur bien-être.
Concernant la Police et les pompiers, ils peuvent avoir accès aux propriétés en question avec votre accord... Mais sans cela, ils doivent aussi se débrouillés. Les autres propriétés peuvent avoir accès à la voie publique en traversant le terrain des voisins non...
Merci merci merci Fanchb, c'est une partie de réponse à mes nombreuses questions, mais par contre, le message s'arrête au parag. "concernant la police et les pompiers.....le terrain des voisins non................
Donc je n'ai pas tout et j'aimerai aussi si d'autres personnes le peuvent, avoir des n° officiels de lois, décrets... concernant le droit de passage de mon voisin qu'il utilise pour accéder à une autre parcelle que la sienne (ce qui me coinçe dans mes manoeuvres).
Demain, je vais à la gendarmerie porter plainte contre le gendarme, car il a refusé de regarder mon acte de vente, où je viens de voir confirmation de mes dires : le début de la ruelle est du domaine public, mais à partir de ma parcelle cadastrée, c'est exclusivement à moi ! Il m'a obligé à retirer ma voiture avant d'aller chercher confirmation de qui avait raison ou tort, et quand je lui ai demandé de monter me prévenir, après ses renseignements auprès du cadastre, si j'avais tort ou raison, et qu'à partir de là je pourrai enlever mon véhicule, il m'a répondu que non, il ne viendrait pas me prévenir et qu'il ferait enlever ma voiture sans m'en avertir ! Alors qu'il a reconnu ne pas connaître la réglementation concernant les servitudes de passage.
En plus, on s'est croisé avec le voisin "piqueur de place" et il m'a hurlé au visage qu'il allait pas se faire ch...er avec une vieille c......e, à un poil de me frapper.
Je suis intarissable, pourtant épuisée depuis 11h ce matin sur le sujet, sans manger...
Tous vos avis et conseils seront les bienvenus, merci et bonne soirée.
Laurence
Donc je n'ai pas tout et j'aimerai aussi si d'autres personnes le peuvent, avoir des n° officiels de lois, décrets... concernant le droit de passage de mon voisin qu'il utilise pour accéder à une autre parcelle que la sienne (ce qui me coinçe dans mes manoeuvres).
Demain, je vais à la gendarmerie porter plainte contre le gendarme, car il a refusé de regarder mon acte de vente, où je viens de voir confirmation de mes dires : le début de la ruelle est du domaine public, mais à partir de ma parcelle cadastrée, c'est exclusivement à moi ! Il m'a obligé à retirer ma voiture avant d'aller chercher confirmation de qui avait raison ou tort, et quand je lui ai demandé de monter me prévenir, après ses renseignements auprès du cadastre, si j'avais tort ou raison, et qu'à partir de là je pourrai enlever mon véhicule, il m'a répondu que non, il ne viendrait pas me prévenir et qu'il ferait enlever ma voiture sans m'en avertir ! Alors qu'il a reconnu ne pas connaître la réglementation concernant les servitudes de passage.
En plus, on s'est croisé avec le voisin "piqueur de place" et il m'a hurlé au visage qu'il allait pas se faire ch...er avec une vieille c......e, à un poil de me frapper.
Je suis intarissable, pourtant épuisée depuis 11h ce matin sur le sujet, sans manger...
Tous vos avis et conseils seront les bienvenus, merci et bonne soirée.
Laurence
Merci merci merci Fanchb, c'est une partie de réponse à mes nombreuses questions, mais par contre, le message s'arrête au parag. "concernant la police et les pompiers.....le terrain des voisins non................
Donc je n'ai pas tout et j'aimerai aussi si d'autres personnes le peuvent, avoir des n° officiels de lois, décrets... concernant le droit de passage de mon voisin qu'il utilise pour accéder à une autre parcelle que la sienne (ce qui me coinçe dans mes manoeuvres).
Une servitude de passage est définie pour un lieu précis, donc le fait que votre voisin aille dans un autre lieu engage la responsabilité des deux personnes pour violation de propriété. Votre voisin n'a pas le droit légal d'outrepassé les termes de la servitude. Cette servitude lui permet de se rendre du début de votre terrain (coté voie publique) à son terrain uniquement, point à la ligne.
Demain, je vais à la gendarmerie porter plainte contre le gendarme, car il a refusé de regarder mon acte de vente, où je viens de voir confirmation de mes dires : le début de la ruelle est du domaine public, mais à partir de ma parcelle cadastrée, c'est exclusivement à moi ! Il m'a obligé à retirer ma voiture avant d'aller chercher confirmation de qui avait raison ou tort, et quand je lui ai demandé de monter me prévenir, après ses renseignements auprès du cadastre, si j'avais tort ou raison, et qu'à partir de là je pourrai enlever mon véhicule, il m'a répondu que non, il ne viendrait pas me prévenir et qu'il ferait enlever ma voiture sans m'en avertir ! Alors qu'il a reconnu ne pas connaître la réglementation concernant les servitudes de passage.
Les servitudes de passage ne donnent pas le droit de faire tout et n'importe quoi !!!
Clairement toutes les personnes qui passent sur votre propriété sans une autorisation de votre part sont hors la loi et risquent des poursuites pour violation de propriété.
Les règles déterminant ceci est indiqué dans le code civil.
Article 647
Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.
Article 682
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Le code civil est clair sur ce point. Si le propriétaire n'a pas fait de demande écrite devant notaire, vous n'avez aucune obligation de lui laissé un accès.
Je vous conseille d'aller voir à la mairie s'il n'existe pas une servitude de passage d'utilité publique qui peut vous être opposable quand même (code de l'urbanisme, article R126-1 et suivants).
Vous avez parfaitement le droit de faire ce que vous voulez sur votre propriété s'il n'existe pas de servitude de passage. Je vous conseille la prochaine fois que vous bloquerez le passage de laisser la force publique enlevez votre voiture... Et allez directement porter plainte auprès du procureur de la république pour vol et abus de pouvoir, ca apprendra à ces messieurs a respecter la loi...
En plus, on s'est croisé avec le voisin "piqueur de place" et il m'a hurlé au visage qu'il allait pas se faire ch...er avec une vieille c......e, à un poil de me frapper.
Une plainte pour menace devrait aussi calmer cet indélicat... code pénal, article 222-17 et suivants, les peines maximales commencent à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende...
Donc je n'ai pas tout et j'aimerai aussi si d'autres personnes le peuvent, avoir des n° officiels de lois, décrets... concernant le droit de passage de mon voisin qu'il utilise pour accéder à une autre parcelle que la sienne (ce qui me coinçe dans mes manoeuvres).
Une servitude de passage est définie pour un lieu précis, donc le fait que votre voisin aille dans un autre lieu engage la responsabilité des deux personnes pour violation de propriété. Votre voisin n'a pas le droit légal d'outrepassé les termes de la servitude. Cette servitude lui permet de se rendre du début de votre terrain (coté voie publique) à son terrain uniquement, point à la ligne.
Demain, je vais à la gendarmerie porter plainte contre le gendarme, car il a refusé de regarder mon acte de vente, où je viens de voir confirmation de mes dires : le début de la ruelle est du domaine public, mais à partir de ma parcelle cadastrée, c'est exclusivement à moi ! Il m'a obligé à retirer ma voiture avant d'aller chercher confirmation de qui avait raison ou tort, et quand je lui ai demandé de monter me prévenir, après ses renseignements auprès du cadastre, si j'avais tort ou raison, et qu'à partir de là je pourrai enlever mon véhicule, il m'a répondu que non, il ne viendrait pas me prévenir et qu'il ferait enlever ma voiture sans m'en avertir ! Alors qu'il a reconnu ne pas connaître la réglementation concernant les servitudes de passage.
Les servitudes de passage ne donnent pas le droit de faire tout et n'importe quoi !!!
Clairement toutes les personnes qui passent sur votre propriété sans une autorisation de votre part sont hors la loi et risquent des poursuites pour violation de propriété.
Les règles déterminant ceci est indiqué dans le code civil.
Article 647
Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.
Article 682
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Le code civil est clair sur ce point. Si le propriétaire n'a pas fait de demande écrite devant notaire, vous n'avez aucune obligation de lui laissé un accès.
Je vous conseille d'aller voir à la mairie s'il n'existe pas une servitude de passage d'utilité publique qui peut vous être opposable quand même (code de l'urbanisme, article R126-1 et suivants).
Vous avez parfaitement le droit de faire ce que vous voulez sur votre propriété s'il n'existe pas de servitude de passage. Je vous conseille la prochaine fois que vous bloquerez le passage de laisser la force publique enlevez votre voiture... Et allez directement porter plainte auprès du procureur de la république pour vol et abus de pouvoir, ca apprendra à ces messieurs a respecter la loi...
En plus, on s'est croisé avec le voisin "piqueur de place" et il m'a hurlé au visage qu'il allait pas se faire ch...er avec une vieille c......e, à un poil de me frapper.
Une plainte pour menace devrait aussi calmer cet indélicat... code pénal, article 222-17 et suivants, les peines maximales commencent à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende...
La législation juridique et financière évolue en permanence...