Ma voie privée ne peut pas être close

Fermé
lololo - 9 nov. 2010 à 19:33
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 - 13 févr. 2015 à 11:41
Bonjour,

1) J'ai une propriété tout en haut d'une ruelle bordée d'habitations. Cette ruelle est restée ouverte pour le bien de tous, mais un seul propriétaire, tout en haut avec moi, a une servitude de passage. Cette ruelle est cadastrée et m'appartient sur l'acte notarié.

Aujourd'hui, après trop de "débordements" d'un nouveau voisin, je veux leur interdire l'accès de ma voie privée, J'ai commencé ce soir par mettre ma voiture en bas de ma voie, et boom, les gendarmes arrivent, sans aucune preuve, m'asséner que même si ma voie est privée, je ne peux pas la boucher sous prétexte que c'est quand même sous domaine "public" (sans m'en apporter de preuves), une voie menant à plusieurs habitations, donc voie que doivent pouvoir emprunter les gendarmes, pompiers... J'ai donc dû retirer mon véhicule sous menace de fourrière, alors qu'ils n'avaient aucune preuve de ce qu'ils avancaient. Hors je vois sur tous les témoignages qu"une voie privée peut être fermée par une "chaîne" avec le rond "PRIVE". JE PEUX OU PAS AVEC UNE SIMPLE CHAINE, en donnant les clés à la mairie, la gendarmerie et le facteur par exemple ?

Puis-je avoir un n° de loi, décret ou autre à ce sujet pour leur opposer, car pour les gendarmes, ils estiment que rien ne les fera changer d'avis, que je dois faire un procès aux voisins mais que je ne peux pas fermer ma voie privée, qu'eux ne connaissent pas les lois sur les servitudes et donc ne peuvent rien faire contre eux. Je suis dépressive, à cause d'eux, handicapée et vends ma maison à cause d'eux aussi. Je ne veux pas que tout ça dure des années, mais que mon successeur ait ses droits, car ces droits bafoués peuvent faire descendre nettement le prix de ma vente (leur magouille m'empêche de me garer correctement sur mes propres places et manoeuvrer pour faire demi-tour).

2) Depuis un an, l'héritier de la maison sous la mienne, installe donc ses véhicules dans sa propriété enclavée, plus un autre véhicule sur un petit bout de terrain que lui laisse sa voisine. Mais ni lui, ni elle, n'ont officiellement de droit de passage, sous le prétexte de la trentaine et de l'enclavement. Après avoir vu sur vos divers conseils, que le loi de la trentaine est fausse, qu'il doit demander le droit de servitude, même sous conditions financières, et la voisine également, je voudrai avoir cette certitude par réponse car ils ne m'écoutent pas du tout et ne font pas foi aux exemples des forums.

3) Autre souci avec mon autre voisin mitoyen : il gare son véhicule sur la parcelle de notre voisin (le fameux qui lui donne cette autorisation rien que pour m'empêcher de manoeuvrer correctement chez moi). Je précise que lui (le seul de toute la voie) a une autorisation de passage. Mais mon notaire est formel, cette servitude ne donne droit qu'à SA PARCELLE, et non à la parcelle dudit voisin. Puis-je avoir, là aussi, un décret/loi... très précis avec n°, car ils ne veulent pas céder, me forçant à faire des poursuites parce qu'ils savent très bien que ça peut prendre des années !

Est-ce qu'un huissier est sensé connaître ces lois et retirer leur véhicule garés illicitement d'après mon acte de vente ?

Aidez-moi, je vous en supplie, ils me rendent folle !

Laurence

3 réponses

choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 2 187
13 févr. 2015 à 11:41
Bonjour

Depuis 5 années, ça devrait être résolu, non ?
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