Cession de parts SARL père-fils ?

Question

Bonjour, 

J'ai un ami dont le père a proposé une cession de parts au prix coutant, cad au prix réel.
Je crois que le père détient 50% du capital qui s'élève à 2000€ et souhaiterait lui céder à 1000€ vu qu'il possède 1000€.

Il hésite et se pose des questions vu qu'il a entendu des prix de malade autour de lui. Son père a-t-il le droit de lui céder à ce prix ? Peut-il également lui céder à un prix symbolique, par exemple 100€ (c'est moi qui pose la question là) ?
Il hésite car il est actuellement au RSA et ne souhaite pas perdre ses droits et a un projet professionnel.

Merci d'avance pour les réponses.

Germain · Answer

Les parts de SARL ont le même statut que les actions. Elles ont une valeur déterminée par une valeur comptable issue du dernier bilan. Vendre trop en-dessous et c'est le contrôle fiscal assuré suivi d'un redressement.
Consultez le comptable de l'affaire.

dj_mez · Answer

Bonjour,

Merci. 

Pourquoi il y en a qui les vendent au dessus de leur prix si c'est comme les actions ?

Si je comprend bien, vu que la société n'est pas côtée (en bourse), le prix reste fixe, c'est bien cela ? Et donc, s'il a 1000e, le prix c'est 1000€, ni plus ni moins, c'est bien cela ?

Et pourquoi, dans ce cas là, père-fils, il y aurait un contrôle fiscal puis redressement ?

Je lui conseillerais ce que vous m'avez dit par rapport au comptable. Mais je pense que si ça venait à se faire, il consulterait forcément le cabinet d'expert comptable de l'affaire.

Merci beaucoup pour votre intervention.

Germain · Answer

Vous dites :
Pourquoi il y en a qui les vendent au dessus de leur prix si c'est comme les actions ?
Parce que la valeur comptable d'une action n'est pas sa valeur nominale. Elle peut être supérieure mais aussi inférieure.

Vous dites :
Si je comprend bien, vu que la société n'est pas côtée (en bourse), le prix reste fixe, c'est bien cela ? Et donc, s'il a 1000e, le prix c'est 1000€, ni plus ni moins, c'est bien cela ? 
Tout faux, c'est exactement le contraire.

Vous dites :
Et pourquoi, dans ce cas là, père-fils, il y aurait un contrôle fiscal puis redressement ?
Parce qu'une part vendue en-dessous de sa valeur comptable lèse le fisc de son impôt sur les plus-value.

dj_mez · Answer

Bonjour,

Valeur comptable ? Comment on la détermine la valeur comptable ? Je sais, vous allez me dire qu'il aille voir le cabinet. Mais là, c'est par curiosité que je pose la question, j'aimerais bien savoir. En sachant que je n'ai pas fait de compta, ne me rendez pas la chose compliqué à comprendre, merci.

Mais est-ce qu'il peut les vendre à leur valeur nominale s'il en a envie ?

PS : désolé si mes questions peuvent paraître bête. Je n'ai pas honte de poser des questions même si je suis nul dans un domaine, je suis curieux et aime apprendre et comprendre.

dj_mez · Answer

Si je comprend bien, en dessous du prix jamais. A partir du prix nominale voir au dessus. Reste à savoir comment déterminer la valeur comptable, je patiente :))

Germain · Answer

Imaginez une entreprise qui a un capital de 10000 euros partagé en 1000 actions de 100 euros de nominal et qui a deux associés à 50/50. Chacun d'eux apporte 5000 euros et reçoit donc 500 parts.
1-Au bout de quelques années, les dettes augmentent, le chiffre d'affaire sombre et les pertes s'accumulent. Ce n'est pas encore le dépôt de bilan et l'un des associés désire vendre ses parts. Celui qui va les racheter (s'il y a un candidat !) va dire "OK, mais vu le bilan je ne les prends pas à 100 euros pièce, je t'en, donne 50 et c'est bien payé".
2- Même hypothèse, mais la société est florissante. Le dernier dividende payé se monte à 15 euros par part. Un associé veut vendre ses parts. Il va avoir plusieurs acheteurs intéressés qui vont faire grimper les enchères, les parts vont donc être vendues bien plus chères que leur valeur nominale ...

OK ?

Maintenant la valeur théorique de la part est calculée en fonction du bilan de l'affaire. Le bilan reprend les possessions de l'affaire (actif) le capital et les dettes (passif). La valeur de la part est calculée en fonction de cela mais les chiffres portés au bilan sont souvent contestables et les éléments subjectifs ne peuvent pas y figurer. Donc entre la valeur théorique et la valeur réelle de vente des parts, il ne doit pas y avoir un décalage trop important sauf à ce qu'il y ait un élément subjectif (ou extérieur à l'entreprise) expliquable.

dj_mez · Answer

Un peu compliqué tout cela...

Germain · Answer

J'ai souvenir d'un bar qui faisait face au centre de formation d'une grande entreprise. Il était florissant car tous les stagiaires venaient pour le demi-pression, l'apéro du soir, les repas sur le pouce etc... C'était 75% de la clientèle tout au long de l'année. Le bilan était beau et les actions comptablement valaient cher.
A un certain moment, l'entreprise décida de déplacer son centre de formation dans un autre quartier de la ville. Que valaient les actions soudain ? Pas grand'chose car le chiffre d'affaires allait retomber immanquablement et le bilan final serait beaucoup moins beau. Ceci est un élément extérieur, imprévisible qui réduit de beaucoup la valeur de la part et ce, sans intervention comptable.

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