Reconnaissance de dette

nilmar -  
 Actif -
Bonjour,
J'ai signer une reconnaissance de dette d'une valeur de 4000e or cette derniere n'est pas déclareé aux impots ni aux administartion fiscales de plus elle est taper a l'ordinateur avec juste la mention lu et approuver et ma signature manuscrite.
Est elle valable, puis-je la contester??
Merci

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Non elle n'est pas contestable. Nul besoin de déclarer aux impôts une reconnaissance de dette.

    Pourquoi voulez vous la contester : vous ne devez pas cet argent ?
    1
  2. Paris
     
    Bonjour,

    Puisque vous avez LU ET APPROUVE et SIGNE de votre main cette reconnaissance de dettes, c'est que vous admettez avoir reçu le montant de 4000 EURO et que vous reconnaissez devoir cette somme.

    Ecrite et même tapée sur ordinateur, la reconnaissance de dettes existe
    bel-et-bien...

    A moins d'avoir été menacé et forcé de signer, je doute que vous puissiez arriver à "rouler" la Personne qui détient ce Document valable et de ce fait, peut le faire enregistrer...

    Cordialement.
    1
    1. Actif
       
      Et enregistré ou non, ce document peut,même être produit devant un tribunal. Ce n'est pas l'enrgistrement qui valide ce qui écrit, mais votre signature.
      0

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