Reconnaissance de dette
nilmar
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Bonjour,
J'ai signer une reconnaissance de dette d'une valeur de 4000e or cette derniere n'est pas déclareé aux impots ni aux administartion fiscales de plus elle est taper a l'ordinateur avec juste la mention lu et approuver et ma signature manuscrite.
Est elle valable, puis-je la contester??
Merci
J'ai signer une reconnaissance de dette d'une valeur de 4000e or cette derniere n'est pas déclareé aux impots ni aux administartion fiscales de plus elle est taper a l'ordinateur avec juste la mention lu et approuver et ma signature manuscrite.
Est elle valable, puis-je la contester??
Merci
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- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
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2 réponses
Bonjour,
Non elle n'est pas contestable. Nul besoin de déclarer aux impôts une reconnaissance de dette.
Pourquoi voulez vous la contester : vous ne devez pas cet argent ?
Non elle n'est pas contestable. Nul besoin de déclarer aux impôts une reconnaissance de dette.
Pourquoi voulez vous la contester : vous ne devez pas cet argent ?
Bonjour,
Puisque vous avez LU ET APPROUVE et SIGNE de votre main cette reconnaissance de dettes, c'est que vous admettez avoir reçu le montant de 4000 EURO et que vous reconnaissez devoir cette somme.
Ecrite et même tapée sur ordinateur, la reconnaissance de dettes existe
bel-et-bien...
A moins d'avoir été menacé et forcé de signer, je doute que vous puissiez arriver à "rouler" la Personne qui détient ce Document valable et de ce fait, peut le faire enregistrer...
Cordialement.
Puisque vous avez LU ET APPROUVE et SIGNE de votre main cette reconnaissance de dettes, c'est que vous admettez avoir reçu le montant de 4000 EURO et que vous reconnaissez devoir cette somme.
Ecrite et même tapée sur ordinateur, la reconnaissance de dettes existe
bel-et-bien...
A moins d'avoir été menacé et forcé de signer, je doute que vous puissiez arriver à "rouler" la Personne qui détient ce Document valable et de ce fait, peut le faire enregistrer...
Cordialement.
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