Assainissement sur petit terrain

Question

Bonjour, 
Je souhaite acheté un terrain de 360 m2 en zone naturelle constructible pour y faire construire une petite maison (avec 1 étage)avec une dalle d'environ 50m2.
 Je me suis donc renseignée sur la règlementation des zones naturelles et selon l'article R123-9 du code de l'urbanisme (donné par la mairie de ma commune) je peux avoir un assainissement non collectif que si le terrain fait au minimum 950 m2!!!!!!

Plusieurs choses que je ne comprends pas : 
- Le terrain est constructible mais je ne peux pas construire puisqu'il fait que 360m2 et donc pas d'assainissement possible, là si vous pouvez m'expliquer!!!
- Il me semble que l'on peut aujourd'hui faire un assainissement individuel sur 35 voir 40 m2, alors pourquoi avoir besoin de 950m2?

Est ce que ce minimum de m2 est réservée au zone naturelle constructible?
Je suis donc dans l'incertitude totale par rapport à l'achat de ce terrain...
Merci pour vos réponses et éclaircissements!!!!

kasom · Accepted Answer

Bonsoir

Un terrain en zone constructible ne signifie pas que la parcelle est constructible ( je sais , c'est bizarre à priori )
ça signifie que si vous possédez une surface suffisante déterminée par le PLU vous pouvez construire !
et ce quelle que soit la zone !

- Il me semble que l'on peut aujourd'hui faire un assainissement individuel sur 35 voir 40 m2, alors pourquoi avoir besoin de 950m2? 
oui, c'est vrai, mais ça dépend aussi du sol et de sa perméabilité entre autre ...

brumemag · Answer

Bonjour,
Merci Kasom pour votre réponse!

J'ai du nouveau en ce qui concerne ce problème (qui n'en est presque plus un!) : 

J'ai appelé une personne responsable de l'urbanisme à la DDE et celle ci m'a répondu que je pouvais faire un assainissement non collectif sur une petite parcelle comme celle qui m'intéresse, il faut juste que la SEMERAP donne son accord écrit! 

Cette histoire de 950m2 est juste là pour décourager les gens qui seraient tentés de faire n'importe quoi comme assainissement ( je ne vois pas comment puisque tout est passé au crible!!) bref, il ne me reste plus qu'à contacter la SEMERAP et leur demander de venir faire un état des lieux du terrain (ce qui va être une autre paire de manches!!)

Merci pour vos réponses

ginyH · Answer

bonjour,
j'ai exactement le même problème que vous.
j'ai 570 m2 de terrain constructible, mais la mairie exige d'avoir 800 m2 de surface pour installer un assainissement individuel.
j'aimerais y construire un atelier d'artiste de 50 m2, sans etage , enfin rien d'extravagant. 
j'aimerais savoir si vous avez résolu votre probleme et quelles démarches vous avez du entreprendre. la SOMERAP ? ca a fonctionné ?
merci d'avance pour vos réponses.

brumemag · Answer

Bonsoir,

Oui cela a fonctionné, en fait la personne de la SEMERAP s'est déplacée pour voir le terrain et m'a imposé un assainissement sur 60 m2 ( je n'ai pas tout compris apparemment le terrassier devra creuser un trou et des  tranchées sur 60 m2). 

Enfin bref, la mairie ne peut rien imposer c'est l'organisme qui s'occupe des Eaux (pour moi la SEMERAP) qui décide TOUT sur l'assainissement!!!!!

Donc le plus important c'est de prendre rendez vous avec eux pour qu'ils viennent voir sur place votre terrain, par contre dites leur bien que ce ne sera pas une habitation mais un atelier sinon ils vont vous coller un épandage aussi large que votre terrain!!!!

J'espère vous avoir un peu aider...

Bon courage pour vos démarches

Assainissement sur petit terrain

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