Amende RATP mauvaise date de naissance
Kir09
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fait contrôler hier au métro, sans ticket ni passe : )
Je n'avais pas ma carte d'identité, donc j'ai donné mon vrai nom, mais le contrôleur a mis l'année de naissance: 1988 tandis que moi je suis né en 1991.
Devrais-je payer l'amende quand même sachant qu'il est de 40e + 22e frais de dossier.
Je vous remercie en avance.
Je me suis fait contrôler hier au métro, sans ticket ni passe : )
Je n'avais pas ma carte d'identité, donc j'ai donné mon vrai nom, mais le contrôleur a mis l'année de naissance: 1988 tandis que moi je suis né en 1991.
Devrais-je payer l'amende quand même sachant qu'il est de 40e + 22e frais de dossier.
Je vous remercie en avance.
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2 réponses
Bonsoir
Avez vous donné votre bonne adresse ??
Il est certain que la contestation est possible vu la mauvaise procédure utilisée par le service.
Mais pour contester, il va falloir attendre la relance pour défaut de paiement dans les délais avec le risque qu'en cas de rejet de votre demande d'avoir à payer l'amende + des pénalités.
Si vous n'avez pas donné votre adresse, l'amende ne vaut rien !!
Avez vous donné votre bonne adresse ??
Il est certain que la contestation est possible vu la mauvaise procédure utilisée par le service.
Mais pour contester, il va falloir attendre la relance pour défaut de paiement dans les délais avec le risque qu'en cas de rejet de votre demande d'avoir à payer l'amende + des pénalités.
Si vous n'avez pas donné votre adresse, l'amende ne vaut rien !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...