Taxe d'ordure ménagère
julielavttiste
-
8 nov. 2010 à 20:32
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 nov. 2010 à 20:39
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 nov. 2010 à 20:39
Bonjour,
Je m'appelle Julie, je suis étudiante et je vis avec mon copain salarié à plein temps. Nous habitons depuis le 1er aout un appartement. Et la le cabinet qui gère l'appartement nous demande de payer la taxe d'ordure ménagère 2010 de 91euros. Or dans le contrat de location il est noté dans la rubrique charges et taxes "En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 60e". Donc je voudrais savoir si il sont dans leur droit de nous demander la taxe en plus des charges qui comprennent déjà les taxes.?où puis je trouver les lois et décrets le prouvant?quel institution dois je contacter en cas de litige persistant?
merci par avance
Julie
Je m'appelle Julie, je suis étudiante et je vis avec mon copain salarié à plein temps. Nous habitons depuis le 1er aout un appartement. Et la le cabinet qui gère l'appartement nous demande de payer la taxe d'ordure ménagère 2010 de 91euros. Or dans le contrat de location il est noté dans la rubrique charges et taxes "En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 60e". Donc je voudrais savoir si il sont dans leur droit de nous demander la taxe en plus des charges qui comprennent déjà les taxes.?où puis je trouver les lois et décrets le prouvant?quel institution dois je contacter en cas de litige persistant?
merci par avance
Julie
A voir également:
- Taxe d'ordure ménagère
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire calcul - Forum taxes locales
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
8 nov. 2010 à 20:39
8 nov. 2010 à 20:39
Bonsoir,
Il n'y a pas de litige dans votre cas, la taxe d'ordure ménagère n'a absolument rien à voir avec les charges d'immeubles par exemple.
Cdlt
Il n'y a pas de litige dans votre cas, la taxe d'ordure ménagère n'a absolument rien à voir avec les charges d'immeubles par exemple.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...