Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'ordure ménagère

julielavttiste - 8 nov. 2010 à 20:32
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 8 nov. 2010 à 20:39
Bonjour,


Je m'appelle Julie, je suis étudiante et je vis avec mon copain salarié à plein temps. Nous habitons depuis le 1er aout un appartement. Et la le cabinet qui gère l'appartement nous demande de payer la taxe d'ordure ménagère 2010 de 91euros. Or dans le contrat de location il est noté dans la rubrique charges et taxes "En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 60e". Donc je voudrais savoir si il sont dans leur droit de nous demander la taxe en plus des charges qui comprennent déjà les taxes.?où puis je trouver les lois et décrets le prouvant?quel institution dois je contacter en cas de litige persistant?

merci par avance

Julie

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
8 nov. 2010 à 20:39
Bonsoir,

Il n'y a pas de litige dans votre cas, la taxe d'ordure ménagère n'a absolument rien à voir avec les charges d'immeubles par exemple.

Cdlt
0

Discussions similaires

Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses