Vente anticipée De Robien

gael_leborgne Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010 - 8 nov. 2010 à 19:33
gael_leborgne Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010 - 8 nov. 2010 à 22:01
Bonjour,

je voudrais avoir quelques renseignements avant de clore la vente de mon appartement en loi De Robien, que je vends au bout de 5 ans.

je suis allé voir une personne des impôts qui m'a fait un calcul pour le moins étrange.

Concernant l'impôt sur le revenu, il a ajouté en revenu foncier l'ensemble loyer perçu + amortissement total dans la case revenus fonciers de l'année, sans mettre les déficits fonciers antérieurs obtenus par la loi. je peux le comprendre même si cela ne joue que dans un sens. Il a également utilisé la méthode des quotients.

Ce qui me surprend, c'est le calcul des contributions sociales (CS). Il se base sur le même total, à savoir revenu foncier et amortissement total. je me retrouve à payer 5000€ de contributions sociales pour 14000€ de loyer percu en 5 ans. Et là je ne comprends plus. Ne devrait il pas calculer les contributions sociales que sur les loyers réellement perçus, sans tenir compte de l'amortissement, puisque je n'aurais jamais payé de CS sur l'amortissement, par définition?

merci de votre aide, je ne vois pas comment me faire aider pour avoir un deuxième calcul ou me faire aider à comprendre la logique.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
8 nov. 2010 à 21:52
puisque je n'aurais jamais payé de CS sur l'amortissement, par définition?

sauf que l amortissement auquel vous n'avez pas le droit ( repris puisque vous ne louez pas autant que prévu ) augmente votre revenu foncier net sur lequel est calculé les contributions sociales
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gael_leborgne Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010
8 nov. 2010 à 22:01
merci
c'est donc normal?
pourquoi ne tiennent ils pas compte du déficit foncier accumulé alors?
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