Procedure recouvrement envers mon successeur
lajoie
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lajoie -
lajoie -
Bonjour,
J'ai vendu mon fonds de commerce ainsi que les stocks.
Je suis en procédure devant le T.C. pour le paiement de la reprise des stocks par mon successeur.
Celui-ci de très mauvaise foi, fait durer la procédure de recouvrement en produisant toujours de nouvelles pièces. De ce fait l'audience pour le jugement est repoussée.
Comment faire pour arrêter cet "échange de pièces" et permettre la conclusion et le
jugement.
Je vous en remercie par avance.
J'ai vendu mon fonds de commerce ainsi que les stocks.
Je suis en procédure devant le T.C. pour le paiement de la reprise des stocks par mon successeur.
Celui-ci de très mauvaise foi, fait durer la procédure de recouvrement en produisant toujours de nouvelles pièces. De ce fait l'audience pour le jugement est repoussée.
Comment faire pour arrêter cet "échange de pièces" et permettre la conclusion et le
jugement.
Je vous en remercie par avance.
A voir également:
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- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
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- Procédure riv - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse.
Pour l'instant c'est l'échange de pièces entre les 2 avocats.
L'avocat de mon adversaire remet constamment de nouvelles pièces ... pour faire durer la procédure avant les conclusions et la plaidoirie.
Salutations distinguées.