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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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8 nov. 2010 à 19:38
8 nov. 2010 à 19:38
c'est au juge d'apprecier
faut voir si ces pieces sont justifiees ou non
faut voir si ces pieces sont justifiees ou non
8 nov. 2010 à 23:57
merci de votre réponse.
Pour l'instant c'est l'échange de pièces entre les 2 avocats.
L'avocat de mon adversaire remet constamment de nouvelles pièces ... pour faire durer la procédure avant les conclusions et la plaidoirie.
Salutations distinguées.