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Procedure recouvrement envers mon successeur

lajoie - 8 nov. 2010 à 19:29
 lajoie - 8 nov. 2010 à 23:57
Bonjour,

J'ai vendu mon fonds de commerce ainsi que les stocks.

Je suis en procédure devant le T.C. pour le paiement de la reprise des stocks par mon successeur.
Celui-ci de très mauvaise foi, fait durer la procédure de recouvrement en produisant toujours de nouvelles pièces. De ce fait l'audience pour le jugement est repoussée.

Comment faire pour arrêter cet "échange de pièces" et permettre la conclusion et le
jugement.

Je vous en remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 nov. 2010 à 19:38
c'est au juge d'apprecier

faut voir si ces pieces sont justifiees ou non
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lajoie
8 nov. 2010 à 23:57
à roger 83600 :
merci de votre réponse.

Pour l'instant c'est l'échange de pièces entre les 2 avocats.
L'avocat de mon adversaire remet constamment de nouvelles pièces ... pour faire durer la procédure avant les conclusions et la plaidoirie.

Salutations distinguées.
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