Casser un bail
michael
-
8 nov. 2010 à 13:34
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 nov. 2010 à 09:59
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BarbieTM
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9 nov. 2010 à 09:53
9 nov. 2010 à 09:53
Bonjour,
Suite au passage de l'agent communal, y a t'il eu un rapport d'inslubrité ? Si oui, a t'il été transmis au maire et celui-ci a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Si oui : le bailleur doit vous reloger en attendant la mise en conformité, et non seulement vous ne devez pas payer vos loyers mais en plus vous pouvez partir quand vous voulez sans préavis.
Dans le cas contraire, contactez les services d'hygiène de votre ville (voir en mairie) et/ou la DDASS, pour leur demander de venir constater en urgence l'insalubrité de votre logement (demander l'appui des pompiers si nécessaire pour accélérer). Une fois le rapport rendu, direction chez le maire pour faire émettre l'arrêté.
Dans le même temps, envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour le mettre en demeure de faire effectuer les travaux nécessaire à votre sécurité (en mettant l'accent sur l'aspect dangereux du logement et de ses dysfonctionnements) sous quinzaine, ou de vous reloger dans les mêmes délais en attendant de pouvoir le faire. Si rien n'est fait, vous pourrez saisir en référé le tribunal.
Suite au passage de l'agent communal, y a t'il eu un rapport d'inslubrité ? Si oui, a t'il été transmis au maire et celui-ci a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Si oui : le bailleur doit vous reloger en attendant la mise en conformité, et non seulement vous ne devez pas payer vos loyers mais en plus vous pouvez partir quand vous voulez sans préavis.
Dans le cas contraire, contactez les services d'hygiène de votre ville (voir en mairie) et/ou la DDASS, pour leur demander de venir constater en urgence l'insalubrité de votre logement (demander l'appui des pompiers si nécessaire pour accélérer). Une fois le rapport rendu, direction chez le maire pour faire émettre l'arrêté.
Dans le même temps, envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour le mettre en demeure de faire effectuer les travaux nécessaire à votre sécurité (en mettant l'accent sur l'aspect dangereux du logement et de ses dysfonctionnements) sous quinzaine, ou de vous reloger dans les mêmes délais en attendant de pouvoir le faire. Si rien n'est fait, vous pourrez saisir en référé le tribunal.
sophiag
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9 nov. 2010 à 06:39
9 nov. 2010 à 06:39
Bonjour
Non, vous devez assigner la propriétaire en justice pour l'obliger à remettre en conformité la maison
Cassez le bail ne peut se faire que par la justice
Cordialement
Non, vous devez assigner la propriétaire en justice pour l'obliger à remettre en conformité la maison
Cassez le bail ne peut se faire que par la justice
Cordialement
jaqot
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9 nov. 2010 à 09:28
9 nov. 2010 à 09:28
bonjour , ou alors essayez de voir avec le propriétaire , un arrangement est toujours possible .
sophiag
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Modifié par sophiag le 9/11/2010 à 10:00
Modifié par sophiag le 9/11/2010 à 10:00
Bravo à Barbie
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(et on rigole pas, on passe à l'action lol)
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