Casser un bail
michael
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà j'occupe une maison depuis le mois de mars, mon bail a été signé le 10 janvier 2010.. je n'ai pas pu occupée la maison avant pour cause de travaux...(maison insalubre),la propriétaire ne m'en avait pas averti)
au mois de mars un agent communal est venu inspecté les lieux, et c'est à mon étonnement qu' il m'a dit que la maison était reconnue insalubre.. le propriétaire a fait le nécessaire pour qque travaux donc il en reste à faire.. il a un an pour les effecutés.. depuis le mois de mars un des foyers celui de la cuisine ne fonctionne plus je fais part de se désagrément au propriétaire ..celui ci ne trouve aucune solution à ce problème ..il y a deux semaines je rallume le foyer en question. une drôle d odeur dans la cuisine se dégage, j'appelle les pompiers qui sur le champs interdise tout fonctionnement de ce foyer... trop de co2.. j'en averti la proprio qui me dit qu'elle n'a pas d'argent pour le réparer et elle veut mettre un radiateur électrique..pour toute la maison de 3 étages il n'y a que 3 foyers au rez de chaussée .dont 1 qui est formellent interdit..d'où les problèmes d'humidités..j'ai une maladie chronique (narcolepsie) ... j'ai beaucoup de souci de sommeil et je ne trouve pas de solution au niveau des tracas du chauffage ... j ai averti la proprio que j'allais casser mon bail à l 'amiable..mais, tout en étant que je veux bien rester encore le temps qu'on trouve un autre locataire..comment puis je faire pour résilier mon bail? est- ce qu'un certificat médical jugeant mon état de santé qui se dégrade depuis que j'habite dans cette maison est -ce assez pour casser mon bail???
merci à vous
M.JANSSEN
voilà j'occupe une maison depuis le mois de mars, mon bail a été signé le 10 janvier 2010.. je n'ai pas pu occupée la maison avant pour cause de travaux...(maison insalubre),la propriétaire ne m'en avait pas averti)
au mois de mars un agent communal est venu inspecté les lieux, et c'est à mon étonnement qu' il m'a dit que la maison était reconnue insalubre.. le propriétaire a fait le nécessaire pour qque travaux donc il en reste à faire.. il a un an pour les effecutés.. depuis le mois de mars un des foyers celui de la cuisine ne fonctionne plus je fais part de se désagrément au propriétaire ..celui ci ne trouve aucune solution à ce problème ..il y a deux semaines je rallume le foyer en question. une drôle d odeur dans la cuisine se dégage, j'appelle les pompiers qui sur le champs interdise tout fonctionnement de ce foyer... trop de co2.. j'en averti la proprio qui me dit qu'elle n'a pas d'argent pour le réparer et elle veut mettre un radiateur électrique..pour toute la maison de 3 étages il n'y a que 3 foyers au rez de chaussée .dont 1 qui est formellent interdit..d'où les problèmes d'humidités..j'ai une maladie chronique (narcolepsie) ... j'ai beaucoup de souci de sommeil et je ne trouve pas de solution au niveau des tracas du chauffage ... j ai averti la proprio que j'allais casser mon bail à l 'amiable..mais, tout en étant que je veux bien rester encore le temps qu'on trouve un autre locataire..comment puis je faire pour résilier mon bail? est- ce qu'un certificat médical jugeant mon état de santé qui se dégrade depuis que j'habite dans cette maison est -ce assez pour casser mon bail???
merci à vous
M.JANSSEN
4 réponses
Bonjour,
Suite au passage de l'agent communal, y a t'il eu un rapport d'inslubrité ? Si oui, a t'il été transmis au maire et celui-ci a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Si oui : le bailleur doit vous reloger en attendant la mise en conformité, et non seulement vous ne devez pas payer vos loyers mais en plus vous pouvez partir quand vous voulez sans préavis.
Dans le cas contraire, contactez les services d'hygiène de votre ville (voir en mairie) et/ou la DDASS, pour leur demander de venir constater en urgence l'insalubrité de votre logement (demander l'appui des pompiers si nécessaire pour accélérer). Une fois le rapport rendu, direction chez le maire pour faire émettre l'arrêté.
Dans le même temps, envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour le mettre en demeure de faire effectuer les travaux nécessaire à votre sécurité (en mettant l'accent sur l'aspect dangereux du logement et de ses dysfonctionnements) sous quinzaine, ou de vous reloger dans les mêmes délais en attendant de pouvoir le faire. Si rien n'est fait, vous pourrez saisir en référé le tribunal.
Suite au passage de l'agent communal, y a t'il eu un rapport d'inslubrité ? Si oui, a t'il été transmis au maire et celui-ci a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Si oui : le bailleur doit vous reloger en attendant la mise en conformité, et non seulement vous ne devez pas payer vos loyers mais en plus vous pouvez partir quand vous voulez sans préavis.
Dans le cas contraire, contactez les services d'hygiène de votre ville (voir en mairie) et/ou la DDASS, pour leur demander de venir constater en urgence l'insalubrité de votre logement (demander l'appui des pompiers si nécessaire pour accélérer). Une fois le rapport rendu, direction chez le maire pour faire émettre l'arrêté.
Dans le même temps, envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour le mettre en demeure de faire effectuer les travaux nécessaire à votre sécurité (en mettant l'accent sur l'aspect dangereux du logement et de ses dysfonctionnements) sous quinzaine, ou de vous reloger dans les mêmes délais en attendant de pouvoir le faire. Si rien n'est fait, vous pourrez saisir en référé le tribunal.
Bonjour
Non, vous devez assigner la propriétaire en justice pour l'obliger à remettre en conformité la maison
Cassez le bail ne peut se faire que par la justice
Cordialement
Non, vous devez assigner la propriétaire en justice pour l'obliger à remettre en conformité la maison
Cassez le bail ne peut se faire que par la justice
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...