Amendes de plus de trois, quatre,cinq ans
Résolu
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5 réponses
le calavon
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lundi 8 novembre 2010
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8 novembre 2010
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8 nov. 2010 à 14:20
8 nov. 2010 à 14:20
bonjour ,je vous remercie de votre réponse et je sais bien que faire l'autruche n'est pas la meilleure solution ,mais en ne sachant pas comment contester ,soucis perso seule et peu d'énérgie,je ne l'ai pas fait! je désirer seulement savoir si la demande de paiements des autres p.v de plusieurs années était légal ,1998 cela fait quand meme 12 ans et je n'avais jamais recu de relances ,pas de probléme d'adresse pour ceux-la
Utilisateur anonyme
8 nov. 2010 à 13:35
8 nov. 2010 à 13:35
Bonjour, si elles étaient injustifiées, vous auriez du
les contester, et non faire l'autruche, et les courriers
de rappels ont du arriver à votre ancienne adresse.
les contester, et non faire l'autruche, et les courriers
de rappels ont du arriver à votre ancienne adresse.
Utilisateur anonyme
8 nov. 2010 à 14:23
8 nov. 2010 à 14:23
La meilleure solution serait de voir ça avec
le Médiateur de la République.
=) Médiateur de la République
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le calavon
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8 nov. 2010 à 14:31
8 nov. 2010 à 14:31
merci de votre soutien ,je vais contacter le médiateur!
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