Amendes de plus de trois, quatre,cinq ans
Résolu
Bonjour, j'ai eu trois amendes injustifiés en 2009,je n'ai pas fait de contestations et j'ai déménager,entre temps je n'ai pas reçu de courriers concernant ces p.v !aujourd'hui je reçois un rappel de paiements d'une somme de 1167.85 E, pour neuf amendes dont la première date de 1998 (amendes pour stationnement irrégulier) ,est ce légal?sans courrier de relance depuis 98.puis je me défendre?
5 réponses
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bonjour ,je vous remercie de votre réponse et je sais bien que faire l'autruche n'est pas la meilleure solution ,mais en ne sachant pas comment contester ,soucis perso seule et peu d'énérgie,je ne l'ai pas fait! je désirer seulement savoir si la demande de paiements des autres p.v de plusieurs années était légal ,1998 cela fait quand meme 12 ans et je n'avais jamais recu de relances ,pas de probléme d'adresse pour ceux-la
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Bonjour, si elles étaient injustifiées, vous auriez du
les contester, et non faire l'autruche, et les courriers
de rappels ont du arriver à votre ancienne adresse.
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La meilleure solution serait de voir ça avec
le Médiateur de la République.
=) Médiateur de la République
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merci de votre soutien ,je vais contacter le médiateur!
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Pas de quoi !
:o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...