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Licenciement pour inaptitude

fany30200 - 8 nov. 2010 à 13:33
 fany30200 - 15 nov. 2010 à 11:47
Bonjour,
En arrêt de travail depuis le 27/01/2009 j'ai été déclaré inapte à tous postes de l'entreprise le 01/07/2010.
J'ai eu un entretien préalable à mon licenciement le 06/08/2010 et depuis je n'ai plus de nouvelles de mon employeur .
Que dois-je faire ? Dois-je lui faire un courrier AR pour savoir où nous en sommes ou est-ce que je laisse faire et attends de ses nouvelles ?
Merci. Bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 8/11/2010 à 13:40
bonjour

c'est étonnant car normalement dès l'inaptitude il a 1 mois pour vous reclasser mais vous vu que vous etes inaptes à tous postes il aurait du vous licencier de suite auquel cas il doit vous verser votre salaire habituel

vous etes en cdi?? c'est du à une maladie pro ou accident du travail??

vous etes toujours en arret ou pas???

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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fany30200
8 nov. 2010 à 13:41
Oui je suis en CDI c'est une maladie mais pas professionnelle et je suis tjs en arrêt oui. Merci pour votre réponse rapide
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 8/11/2010 à 14:22
que vous a t il dit lors de votre entretien en aout?? jusqu'a quand va votre arret et à partir de quelle date il commençait (enfin la date de la prolongation du moins)??
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fany30200
8 nov. 2010 à 15:18
il m'a dit d'ci fin aout début septembre je pense qu'on aura fait les autres entretiens et que le licenciement sera "effectif". pour le moment j'ai une prolongation d'arret de travail chaque mois celle ci va jusqu au 02/12/2010
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Réponse 2 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
8 nov. 2010 à 15:21
A mon avis il ne vous licencie pas car vous etes en arret maladie
il faudrait voir avec lui pour savoir ce que vous devez faire.
mais normalemnt suite à votre entretien, il ne fallait pas se remettre en arrêt
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 8/11/2010 à 15:35
exactement, tant que vous etes en arret vous ne pouvez etre licencié
lisez la procédure de licenciement pour inaptitude
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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fany30200
8 nov. 2010 à 16:05
pourtant c'est le médecin conseil et le médecin du travail qui m'ont dit de rester en maladie le temps que le licenciement soit fait pour ne pas avoir de perte le temps d'être inscrite au assedic. je ne sais plus quoi faire !!!
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 15/11/2010 à 11:42
non ils ont fait une erreur bien que je ne sois pas experte mais il est clair que tant que vous avez un arret vous ne pouvez etre licencié d'ailleurs il est bien noté dans le lien, que si le medecin vous déclare inapte et que le patron ne vous licencie toujours pas il doit vous payer chaque mois normalement jusqu'a temps qu'il vous licencie
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fany30200
9 nov. 2010 à 10:03
bon je viens de lui faire un courrier en lui demandant où j en étais donc j attends sa réponse et apres alors je sais pas on verra ce que j entreprends
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fany30200
15 nov. 2010 à 11:41
Je pense que le texte de loi n'est pas pour moi étant donné que je ne suis ni en accident de travail ni en maladie professionnelle...
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