Délais pour obtenir le jugement de divorce
catherine
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mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis divorcée depuis mi octobre, je voudrais savoir dans combien de temps je vais recevoir mon jugment de divorce.Et comment faire porter celui ci sur mon acte de naissance. Merci d'avance
je suis divorcée depuis mi octobre, je voudrais savoir dans combien de temps je vais recevoir mon jugment de divorce.Et comment faire porter celui ci sur mon acte de naissance. Merci d'avance
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Bonsoir,
Le délai varie selon la quantité de travail des greffes. J'espère que vous êtes patiente...
Pour faire porter les mentions à votre acte de naissance, le tribunal fera normalement le nécessaire. Rien ne vous empêchera, après un certain délai, d'aller vérifier auprès de l'état civil de votre mairie (de naissance si possible) et au besoin, de les relancer.
Cordialement.
Le délai varie selon la quantité de travail des greffes. J'espère que vous êtes patiente...
Pour faire porter les mentions à votre acte de naissance, le tribunal fera normalement le nécessaire. Rien ne vous empêchera, après un certain délai, d'aller vérifier auprès de l'état civil de votre mairie (de naissance si possible) et au besoin, de les relancer.
Cordialement.
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