Fausse declaration

amandeddy - 8 nov. 2010 à 13:10
 Utilisateur anonyme - 9 nov. 2010 à 20:36
Bonjour,
j'ai quitter mon ex comcubine il y a plus d'un an et je me suis remis avec quelqu'un rapidement. mon ex compagne m'accuse de violence conjugal alors que je ne l'ai a aucun moment tapé. elle me violenté ,j'en n'ai des preuves. j'ai eu un enfant avec cette personne . ma compagne actuelle a eu aussi un enfant de son coté. mon ex est venu agresser par ecrit ma copine en lui disant qu'elle allé la tabasser et que elle avait une sale gueule de pute ainsi que la fille a ma copine qui na que3 ans! voila deja une petite idee de mon ex . elle appelle la police pour rien et dans certaine de ses lettres elle me disait qu'elle etait desole d'avoir appeller la police pour rien. ensuite recemment elle a etait porter plainte pour violence soit disant bousculade et tirer les cheveux se qui est faux elle ma bousculer et je l'ai rebousculer sa sans ai arreter la mais elle a rajouter que je lui avait tirer les cheveux et c'est totalement faux. j'avais été a la police avant d'aller chercher ma fille car c'etait mon week end de garde pour leur dire ue j'allais chercher ma fille et que j'avais peur qu'elle disent que je la violente et j'ai bien fais car moi j'ai pris les devant car je la connais et j'ai eu raison. donc apres cette bousculade elle ne voulai pas me donner mon enfant mais je l'ai prise quand meme et j'ai etais porter une main courante sur se qui c'etais passer et elle est venu porter plainte juste apres moi. Ce qu'elle ne savait pas c'est que ma compagne actuelle etais assise a coté d'elle mais elle la connaisser que par photos. la elle a etai dire: oui lui a la rage car moi j'ai l'appartement (nous sommes proprietaires).enfin j'aimerai avoir des conseil des avis sur sa car j'en n'ai mare qu'elle m'accuse de choses fausses et avoir du soutien de papa dans mon cas
merci bcp.

3 réponses

Utilisateur anonyme
8 nov. 2010 à 13:15
Bonjour, vous dites avoir reçu des menaces ainsi
que votre amie par écrit !!!

Avez vous déposé plainte pour ça, les menaces
sont condamnées gravement par la justice, il est
très rare de pouvoir le prouver, si vous avez un
écrit de ça, avez vous déposé plainte ?
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non ma compagne na pas encore etais portée plainte mais dans les jour prochains oui ! on n'en n'a mare de ses mensonges c'est soulant!! par compte nous on nous a dit qu'elle risquée pas grand chose au plus c'etait une amande.
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oui pour les menaces elles ont eté repetée de decembre 2009 a fevrier 2010 mais avec tout se qu'elle nous fait on na dessiner de porter plainte pour nous defendre!! mais on na eté dans un commissariat ils nous on dit que c'etait trop tard alors que normalement on n'a 3ans
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2010 à 15:32
Je vous ait mis les textes de lois sur les menaces
plus bas, voyez avec un avocat pour la plainte.
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oui j'ai vu un grand merci ! on va essayer de nous debrouiller seule pour la plainte car les avocat c'est assez cher!! merci encore pour ses textes! vous avez eté dans cette situation?
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2010 à 15:39
Pas directement et pas dans une situation identique, mais,
la personne ayant fait des menaces de mort avait été lourdement
condamnée...
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2010 à 15:20
Pour les menaces par écrit !?

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Code pénal

Partie législative
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.


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Paragraphe 3 : Des menaces.

Article 222-17
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.


La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


Article 222-18
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.


La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


Article 222-18-1
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 39 JORF 10 mars 2004
Lorsqu'elles sont commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende, celles prévues au second alinéa de cet article et au premier alinéa de l'article 222-18 sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende, et celles prévues au second alinéa de l'article 222-18 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende. Les mêmes peines sont encourues lorsque ces menaces sont proférées à raison de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.



Article 222-18-2
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 124
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent paragraphe encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 :


1° (Abrogé) ;


2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 ;


3° La peine mentionnée au 1° de l'article 131-39 pour les infractions définies par les articles 222-17 (deuxième alinéa), 222-18 et 222-18-1.


L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.



On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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