Usufruit en donation partage
sissi
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Sissi -
Sissi -
Bonjour,
si mon père, avec la donation partage, garde l'usufruit sur mes biens mais sort l'usufruit sur les biens de mes frères; à son décès dois-je partager l'usufruit avec mes frères ou bien comme il y a eu donation partage le notaire ne peut revenir sur les biens déjà acquis avec ou sans usufruit
merci
sissi
si mon père, avec la donation partage, garde l'usufruit sur mes biens mais sort l'usufruit sur les biens de mes frères; à son décès dois-je partager l'usufruit avec mes frères ou bien comme il y a eu donation partage le notaire ne peut revenir sur les biens déjà acquis avec ou sans usufruit
merci
sissi
1 réponse
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Bonjour,
Dans la donation qu'a fait votre Père, vous avez la Nu-propriété d'un Bien Immobilier dont votre Père a gardé l'Usufruit, mais vos Frères, est-ce qu'ils ont reçu quelque chose sous forme de Bien Immobilier ?
Cordialement.-
Mes frères ont bien reçu un bien immobilier estimé a la même valeur, mais sans usufruit sur leur part, contrairement à moi.
Donc au décès de mon pére, y aura t'il à nouveau des partages par rapport à l'usufruit de mon bien, s'il a pris de la valeur ?
Si oui, y a t'il une solution pour que l'on ne revienne pas sur la précédente donation partage, car j'ai entendu dire qu'il y avait un article qui prévoyait qu'une fois la donation faite, elle devenait définitive.
Cordialement Sissi
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