Procès perdu
100soucis
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agrippine -
agrippine -
Bonjour,
lors d'un 1er jugement,nous avions gagné le procès,mais notre adversaire à fait appel car il n'a pas été prevenu de l'audience! (en fait il avait refusé la convocation portée par huissier).en appel je perds le procès pour "vice de forme"!la cour d'appel évoque que l'adversaire n'a pas été prevenu. QUI EST RESPONSABLE? Mon avocat aurait du savoir qu'il y avait vice de forme et interjecté l'appel.Celui-ci ne réponds même plus au téléphone...que dois-je faire et vers qui me retouner?
lors d'un 1er jugement,nous avions gagné le procès,mais notre adversaire à fait appel car il n'a pas été prevenu de l'audience! (en fait il avait refusé la convocation portée par huissier).en appel je perds le procès pour "vice de forme"!la cour d'appel évoque que l'adversaire n'a pas été prevenu. QUI EST RESPONSABLE? Mon avocat aurait du savoir qu'il y avait vice de forme et interjecté l'appel.Celui-ci ne réponds même plus au téléphone...que dois-je faire et vers qui me retouner?
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7 réponses
Bonjour
Malheureusement, il y a bien vice de forme
Car si votre adversaire refuse l'huissier , vous auriez du à nouveau envoyer un huissier pour qu'il prenne la signification
Tant qu'il ne l'a pas recu, il ne peut etre considerer comme prévenu
Votre huissier à une drole de facon d'avoir fait son travail
D'ailleurs, vous a t'il remis un refus clair et net de la part de votre adversaire de ne pas prendre l'acte et l'avez vous produit au tribunal?
Cordialement
Malheureusement, il y a bien vice de forme
Car si votre adversaire refuse l'huissier , vous auriez du à nouveau envoyer un huissier pour qu'il prenne la signification
Tant qu'il ne l'a pas recu, il ne peut etre considerer comme prévenu
Votre huissier à une drole de facon d'avoir fait son travail
D'ailleurs, vous a t'il remis un refus clair et net de la part de votre adversaire de ne pas prendre l'acte et l'avez vous produit au tribunal?
Cordialement
merci
non ,il ne nous a même pas contacté! Nous avons reçu sa facture via notre avocat! et bien évidemment nous lui avons demandé des explications...celui-ci nous a dit que le jugement aurait quand même lieu..sans lui(notre adversaire).donc procès gagné.Mais au vu de la condamnation,il a fait appel de ce jugement et notre cher avocat nous a à nouveau demandé des honoraires...
et maintenant nous sommes condamné aux "dépents" et le 1er jugement et caduque.devons-nous nous retourner contre notre avocat? l'huissier?...nous avons déjà eu 5000€ de frais...que faire???
non ,il ne nous a même pas contacté! Nous avons reçu sa facture via notre avocat! et bien évidemment nous lui avons demandé des explications...celui-ci nous a dit que le jugement aurait quand même lieu..sans lui(notre adversaire).donc procès gagné.Mais au vu de la condamnation,il a fait appel de ce jugement et notre cher avocat nous a à nouveau demandé des honoraires...
et maintenant nous sommes condamné aux "dépents" et le 1er jugement et caduque.devons-nous nous retourner contre notre avocat? l'huissier?...nous avons déjà eu 5000€ de frais...que faire???
re
Oui, je pense que vous avez surement possibilité de faire condanner ou l'huissier (c'est bizarre qu'il n'est pas remis le titre, il n'a pas à demander l'avis de la personne, sinon, à faire au moins un rapport de refus , il est assermenté ) et l'avocat qui savait que ceci ferait vice de forme car la personne non avertit (j'imagine que c'est une histoire de la loi de 1989 pour une augmentation de loyer) doit ou l'avoir en recommandé ou par voie d'huissier, sinon, la procédure devient nul et caduque
C'est donc de la responsabilité de celui qui assigne et qui demande cet augmentation de faire en sorte que cela lui soit remis six mois avant
Oui, je pense que vous avez surement possibilité de faire condanner ou l'huissier (c'est bizarre qu'il n'est pas remis le titre, il n'a pas à demander l'avis de la personne, sinon, à faire au moins un rapport de refus , il est assermenté ) et l'avocat qui savait que ceci ferait vice de forme car la personne non avertit (j'imagine que c'est une histoire de la loi de 1989 pour une augmentation de loyer) doit ou l'avoir en recommandé ou par voie d'huissier, sinon, la procédure devient nul et caduque
C'est donc de la responsabilité de celui qui assigne et qui demande cet augmentation de faire en sorte que cela lui soit remis six mois avant
voilà les dernières nouvelles: mon avocat dit que ce sont les "avoués" qui n'ont pas fait leur boulot. mais non! puisque c'est au 1er jugement qu'il y avait vice de forme. je fais quoi????
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merci sophiag
Nous avons appris par notre avocat que l'huissier n'avait pas remis le courrier;nous lui avons demandé pourquoi?la réponse fut "évasive"..".ils l'ont refusée...l'huissier n'a pas trouvé..."évidemment nous n'avons aucun compte- rendu de l'huissier...seulement la facture (345€).c'est notre avocat qui n'a pas assumé notre défense; mais comment faire sans repartir de zéro!??et surtout rentrer dans nos frais.Nous n'avons plus les moyens de refaire ce procès(5000€!)et de plus nous sommes condamnés aux dépens...et dommages et intérêts!
belle justice que la notre!
Nous avons appris par notre avocat que l'huissier n'avait pas remis le courrier;nous lui avons demandé pourquoi?la réponse fut "évasive"..".ils l'ont refusée...l'huissier n'a pas trouvé..."évidemment nous n'avons aucun compte- rendu de l'huissier...seulement la facture (345€).c'est notre avocat qui n'a pas assumé notre défense; mais comment faire sans repartir de zéro!??et surtout rentrer dans nos frais.Nous n'avons plus les moyens de refaire ce procès(5000€!)et de plus nous sommes condamnés aux dépens...et dommages et intérêts!
belle justice que la notre!
voici les dernières nouvelles!
conversation téléphonique avec mon avocat; il me certifie que "L'HUISSIER" va prendre à son compte tous nos frais!!!! c'est pas beau çà?! j'espère que ce n'est pas du vent;
conversation téléphonique avec mon avocat; il me certifie que "L'HUISSIER" va prendre à son compte tous nos frais!!!! c'est pas beau çà?! j'espère que ce n'est pas du vent;
Bonjour 100 soucis .
Un seul conseil , sortez-vous immédiatement des griffes avocats et huissiers qui vont vous voler encore et encore pour n' arriver à rien .
Attention aux SOLDES DE TOUS COMPTES auxquels aucune victime ne s ' attend de la part des avocats déssaisis , qui se "vengent " en rackettant légalement les victimes parfois de plusieurs milliers d 'euros .
Surtout ne rêvez pas en croyant que vous ayez une seule chance de gagner contre un avocat ou un huissier , c' est la "lutte du pot de terre contre le pot de fer" .
Mon blog avec quelques preuves , que toutes les victimes devraient lire pour connaître la vérité de la justice Française :
à partir de google : agrippinegorgonne
Un seul conseil , sortez-vous immédiatement des griffes avocats et huissiers qui vont vous voler encore et encore pour n' arriver à rien .
Attention aux SOLDES DE TOUS COMPTES auxquels aucune victime ne s ' attend de la part des avocats déssaisis , qui se "vengent " en rackettant légalement les victimes parfois de plusieurs milliers d 'euros .
Surtout ne rêvez pas en croyant que vous ayez une seule chance de gagner contre un avocat ou un huissier , c' est la "lutte du pot de terre contre le pot de fer" .
Mon blog avec quelques preuves , que toutes les victimes devraient lire pour connaître la vérité de la justice Française :
à partir de google : agrippinegorgonne
La législation juridique et financière évolue en permanence...