Prêt d'un terrain à un agriculteur gratuit

camron1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010 - 7 nov. 2010 à 18:36
camron1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010 - 8 nov. 2010 à 18:31
Bonjour,

J'ai un champs agricole en
Ma mère avait prété gratuitement un terrain de 3000m2 pour éviter la jachère . Il n'a ni signé de bail , ni versé de loyer ni autre taxes.
Je lui ai donc demandé de bien vouloir cesser activité sur mon terrain et refuse en se proclamant propriétaire alors qu'il ne fait pas partie de l'indivision et je paye seul les impots.
J'ai commencer a y apposer un panneau propriété privée et a tout enlever.
j'ai trouvé une personne qui souhaite le louer dans les regles et en fait l'a menacée si elle l'occupait.

Que puis je et dois je faire pour regler la situation.

Bien cordialement

PS
A voir également:

1 réponse

Bonjour..
Cela fait combien de temps que le terrain est cultivé?
Attention à l'usucapion!
http://www.intranot.fr/pub/quest065.html
A+
2
camron1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010
8 nov. 2010 à 18:31
bonjour je ne sais pas justement , mais il le veux encore 6 ans
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