Régularisation fin de contrat assistant mater

cactus - 7 nov. 2010 à 18:04
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 7 nov. 2010 à 19:54
Bonjour,

Notre assistante maternelle n'accepte pas la régularisation en fin de contrat que nous avons opérée sur le dernier salaire car notre calcul abouti à un trop versé par rapport au réel et donc à une somme due sur le dernier mois nulle (hormis les indemnités de rupture, les congés payés et le préavis que nous avons bien payés). L'Inspection du travail ne se prononce pas sur le calcul de régularisation. Pouvez-vous nous confirmer ou infirmer que la régularisation se fait sur le dernier salaire c'est à dire que si l'employeur à trop versé antérieurement il ne récupère pas la somme mais par contre il réajuste la somme du dernier salaire.

Merci

2 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
7 nov. 2010 à 19:07
Oui tout à fait si il y a eu un trop perçu c'est bénéfique pour l'assistante maternelle.Si il y a une erreur c'est que la mensualisation a été mal calculée.Mais vous étiez en année complète ou incomplète ?
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
7 nov. 2010 à 19:54
bonsoir

on ne régularise pas sur le dernier mois mais sur 12 mois
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