Fin de contrat CAE
manue
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Modifié par manue le 7/11/2010 à 12:48
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 nov. 2010 à 13:26
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fanchb29
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7 nov. 2010 à 13:31
7 nov. 2010 à 13:31
Bonjour,
Cela dépends de votre employeur. S'il s'agit d'une administration publique, et que vous avez signé un CDD, non vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité de fin de contrat.
Concernant un CAE avec une association, je ne suis pas sûr de la réponse mais je pense que vous pouvez prétendre à une indemnité de précarité (à confirmer toutefois). Sachant que le montant de cette indemnité vous sera déduite de toute façon de vos indemnités chômage.
Attention également à une chose, il n'y a pas eu de loi particulière, il s'agit dans votre cas d'une absence de financement qui touche malheureusement énormément de personnes pour ce type de contrat.
Cela dépends de votre employeur. S'il s'agit d'une administration publique, et que vous avez signé un CDD, non vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité de fin de contrat.
Concernant un CAE avec une association, je ne suis pas sûr de la réponse mais je pense que vous pouvez prétendre à une indemnité de précarité (à confirmer toutefois). Sachant que le montant de cette indemnité vous sera déduite de toute façon de vos indemnités chômage.
Attention également à une chose, il n'y a pas eu de loi particulière, il s'agit dans votre cas d'une absence de financement qui touche malheureusement énormément de personnes pour ce type de contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2010 à 09:44
en CAE l'employeur signe une convention avec l'anpe et un exemplaire vous est remis. Si vous la lisez bien vous verrez que dans ce type de contrat, meme si il est de droit privé, aucune prime de fin de contrat n'est du.
8 nov. 2010 à 13:26
En effet, comme je l'indiquais dans mon message, j'étais sûr pour la position de l'administration mais j'étais moins sûr pour ce qui concerne les associations. J'ai maintenant la réponse à mon interrogation pour ce que pourrais toucher (ou non dans ce type de cas) un salarié à la fin de son contrat.