Crédit d'impôts sur un rachat de prêt en 2011
zitoun57
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arno93 -
arno93 -
Bonjour , j'ai acheté ma résidence principale début janvier 2010 et je compte faire racheter mon prêt .Si le rachat de ce prêt n'intervient qu'après le 1 er janvier 2011,donc sous la loi de finance 2011, pourrai je toujours continuer à déclarer mes intérêts d'emprunts pour les 4 années restantes ??
Ce que j'ai trouvé:loi de finance 2010
Toutefois, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts mentionnés au I ou rembourser ceux-ci ouvrent droit au crédit d'impôt, dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des emprunts initiaux et de celles des annuités mentionnées au III restant à courir ;
( En cas de refinancement ( rachat de crédit) les intérêts retenus pour le calcul du crédit d'impôt sont ceux du nouveau crédit, limité en montant et en durée au crédit initial. L'opération de rachat ne doit pas avoir pour conséquence une augmentation du crédit d'impôt.).
Ce qui m'inquiète c'est cette nouvelle loi de finance 2011.
J'ai contacté les impôts mais ils n'ont pas pu me répondre m'indiquant que la loi n'a pas encore été voté donc qu'ils ne peuvent me garantir quoi que ce soit.
En espérant que ce soit toujours la date d'acquisition qui importe et non pas celle de l'emprunt.
cordialement
Ce que j'ai trouvé:loi de finance 2010
Toutefois, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts mentionnés au I ou rembourser ceux-ci ouvrent droit au crédit d'impôt, dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des emprunts initiaux et de celles des annuités mentionnées au III restant à courir ;
( En cas de refinancement ( rachat de crédit) les intérêts retenus pour le calcul du crédit d'impôt sont ceux du nouveau crédit, limité en montant et en durée au crédit initial. L'opération de rachat ne doit pas avoir pour conséquence une augmentation du crédit d'impôt.).
Ce qui m'inquiète c'est cette nouvelle loi de finance 2011.
J'ai contacté les impôts mais ils n'ont pas pu me répondre m'indiquant que la loi n'a pas encore été voté donc qu'ils ne peuvent me garantir quoi que ce soit.
En espérant que ce soit toujours la date d'acquisition qui importe et non pas celle de l'emprunt.
cordialement
A voir également:
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- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Avez-vous eu une réponse à votre question ? Par avance merci.
Je suis dans le même cas que vous. Avez-vous eu une réponse à votre question ? Par avance merci.
Bonjour,
Je suis dans le même cas et recherche toutes données, références de textes voire lien pour continuer dans mon projet de rachat de crédit immobilier.
D'avance, merci pour votre aide.
Thomas.
Je suis dans le même cas et recherche toutes données, références de textes voire lien pour continuer dans mon projet de rachat de crédit immobilier.
D'avance, merci pour votre aide.
Thomas.
Bonsoir,
Le crédit d'impôt continu de s'appliquer, c'est la date d'achat qui compte.
En cas de rachat de prêt, la date de départ des annuités reste celle du prêt initial.
De plus, si les intérêts du prêt de remplacement sont supérieurs à ceux du prêt initial, vous ne pouvez indiquer au maximum que ceux du prêt initial. Si les intérêts du prêt de remplacement sont inférieurs, vous indiquez ceux du prêt de remplacement.
Le crédit d'impôt continu de s'appliquer, c'est la date d'achat qui compte.
En cas de rachat de prêt, la date de départ des annuités reste celle du prêt initial.
De plus, si les intérêts du prêt de remplacement sont supérieurs à ceux du prêt initial, vous ne pouvez indiquer au maximum que ceux du prêt initial. Si les intérêts du prêt de remplacement sont inférieurs, vous indiquez ceux du prêt de remplacement.
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