PLU zone 2 AU
AZUR
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6 nov. 2010 à 15:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 nov. 2010 à 15:39
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Josh Randall
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6 nov. 2010 à 18:11
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Bonjour
Le commissaire suite à l'enquête publique émet un rapport dans lequel il peut donner des recommandations. Cependant la mairie n'est pas tenu de les suivre !
Donc pas sur que ton soihait se réalise.
Cependant j'ai une question: ton permis a été accordé en 2008 mais le chantier a-t-il démarré?
Le commissaire suite à l'enquête publique émet un rapport dans lequel il peut donner des recommandations. Cependant la mairie n'est pas tenu de les suivre !
Donc pas sur que ton soihait se réalise.
Cependant j'ai une question: ton permis a été accordé en 2008 mais le chantier a-t-il démarré?
Josh Randall
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7 nov. 2010 à 15:39
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Re,
Sachant que tu penses tes chances minces d'avoir une issue favorable, et sachant également les frais et l'énergie que tu vas engager, tu sembles partie pour te battre pour rien.
Tu peux également demander une révision simple du PLU.
Mais si la prorogation n'est pas accordée (je ne vois d'ailleurs pas pourquoi elle ne pourrait pas l'être à moins que l'article R.424-21 du code de l'urbanisme s'applique) que comptes-tu faire, démarrer le chantier ou faire évoluer le PLU et déposer un nouveau dossier ?
Crois-tu que mon affaire pourra intéresser un avocat, je suis prête à aller au contentieux.
Sachant que tu penses tes chances minces d'avoir une issue favorable, et sachant également les frais et l'énergie que tu vas engager, tu sembles partie pour te battre pour rien.
Tu peux également demander une révision simple du PLU.
Mais si la prorogation n'est pas accordée (je ne vois d'ailleurs pas pourquoi elle ne pourrait pas l'être à moins que l'article R.424-21 du code de l'urbanisme s'applique) que comptes-tu faire, démarrer le chantier ou faire évoluer le PLU et déposer un nouveau dossier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2010 à 12:04
Effectivement j'ai obtenu mon PC en 2008 et il bénéficie d'une validité exceptionnelle de 3 ans donc sera valable jusqu'en janvier 2011. J'ai attendu jusqu'à maintenant en hésitant entre une demande de prorogation d'un an ou faire mon ouverture de chantier. Vu la situation, je n'ai plus le choix car si la commune poursuit sa logique elle va me refuser la prorogation alors que si je démarre les travaux je suis toujours dans mon droit.
Le seul problème est que je ne veux pas construire à l'emplacement prévu au PC mais décaler ma maison.
Effectivement je sais que la commissaire n'émet qu'un avis et que le maire a le dernier mot. Si l'issue est négative à l'approbation, il ne reste qu'à attaquer le PLU. Je sais aussi que j'ai peu de chance de gagner, mais ce qui nous écoeure c'est que la commune nous a fait de belles promesses, qu'au début du projet de PLU on était en zone 1AU, que nous avons au droit de la parcelle tous les réseaux et accès comme le prévoit l'article R 123-6 du code de l'urba, que la commune vient de nous raccorder à l'eau potable il y a 15 jours !
Crois-tu que mon affaire pourra intéresser un avocat, je suis prête à aller au contentieux.