Augmentation de loyer

Enya - 6 nov. 2010 à 15:13
 Enya - 6 nov. 2010 à 17:46
Bonjour,
Mon proprietaire étant divorcé son ex femme a racheté la maison, me garde en tant que locataire, mais passe mon loyer de 300€ à 350€ sans que nous ayons signé de bail, mon bail actuel a été reconduit le 1er septembre 2010. Avait elle le droit ?? Merci de vos réponses
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4 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 6/11/2010 à 16:42
Bonjour ,

Que vous n'ayez pas signe de nouveau bail n'est pas un probleme. Vous n'avez fait que changer de bailleur.

Si votre bail precedent prevoyait l'augmentation annuelle du loyer, le bailleur peux appliquer l'augmentation ... à la date anniversaire du bail ... et dans le respect des niveaux de l'Indice de Reference des Loyers (IRL).

Ce passage de 300 a 350 represente une augmentation de pres de 17%, bien au dela de ce que "permet" l'IRL.

Si votre bail ne mentionne pas cette possibilité d'augmentation annuelle, le loyer (hors charges) ne peut etre augmenté.

Cas particulier:
Pour des raisons de sous-estimation flagrante du loyer, le bailleur peut ne pas respecter l'IRL mais il doit vous en avertir (sauf erreur de ma part) au moins 6 mois avant la fin du bail en cours et vous proposer un nouveau montant de loyer, sans les charges. Mais cela ne me semble pas etre votre cas.
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Je vous remercie de vos precieux conseils la femme de mon ancien proprietaire a signée l'achat le 26 octobre et le jour meme est venue me voir pour me dire qu'au mois de novembre je devais regler 350€ pour un 30 metres carrés loin du centre ville 4 kms sans jardin ni place de parking car j'habite la meme maison mais elle conserve le jardin et le portail qui corresponds à mon studio elle s'en sert pour son vehicule qui est donc stationné devant ma baie vitrée
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
6 nov. 2010 à 17:11
Re enya ,

Vous avez signé votre 1° bail a quelle date ?

Ce bail prevoyait-il l'augmentation du loyer en fonction de l'IRL dont je vous ai fait mention ?

Quel est l'indice de reference ou le trimestre de reference mentionné sur le bail ?

Quel est le montant du dernier loyer que vous avez payé a votre ancien proprio ?

Pour ce qui est du stationnement du vehicule, demandez lui (gentiment) si elle ne pourrait pas le garer ailleurs que devant votre baie vitrée.
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Non, j'ai un contrat de location de un an ou plus indice de reference des loyers etant celui du 2eme trimestre, le montant reglé à mon ancien proprio est de 300€ je suis dans ce logement depuis le 1er mars 2009 mon proprietaire ne m'a jamais augmenté car il estimé que c'était déjà cher !!! je n'ai meme pas de chauffage !!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 6/11/2010 à 17:31
Merci de la reponse.

Vous devez contester cette augmentation, le logement, depourvu de chauffage, ne repondant pas aux "normes" de "decence".

S'agit-il d'un logement meublé par vous ou par le proprio ?

Dites a votre nouveau bailleur que vous allez vous renseigner de façon plus precise aupres de l'ADIL (voir votre annuaire telephonique) ou contactez une association de consommateurs.
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Merci, il s'agit d'un studio vide avec porte entrée dans les wc
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
6 nov. 2010 à 17:42
Re ,
Avec porte d'acces (au studio) dans les WC ?

Comment faites vous si la piece (wc) est occupée ?
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Je ferme ma porte d'entrée pour prendre ma douche et me rendre aux toilettes
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Bonjour
Avec changement de proprio vous n'avez pas à faire un autre bail il se poursuit dans les mêmes conditions
si celui ci comporte un indice d'origine ?
Sans indice d'origine pas d'augmentation possible
calculez votre augmentation annuelle
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
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Bonjour

Le loyer peut être révisé au cours de la période triennale (bail de 3 ans), le 1er juillet de chaque année.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
6 nov. 2010 à 17:11
Bonjour vonvon ,

Pourquoi "seulement" le 1° juillet ?
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