A voir également:
- Augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
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Foyer
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Modifié par Foyer le 6/11/2010 à 16:42
Modifié par Foyer le 6/11/2010 à 16:42
Bonjour ,
Que vous n'ayez pas signe de nouveau bail n'est pas un probleme. Vous n'avez fait que changer de bailleur.
Si votre bail precedent prevoyait l'augmentation annuelle du loyer, le bailleur peux appliquer l'augmentation ... à la date anniversaire du bail ... et dans le respect des niveaux de l'Indice de Reference des Loyers (IRL).
Ce passage de 300 a 350 represente une augmentation de pres de 17%, bien au dela de ce que "permet" l'IRL.
Si votre bail ne mentionne pas cette possibilité d'augmentation annuelle, le loyer (hors charges) ne peut etre augmenté.
Cas particulier:
Pour des raisons de sous-estimation flagrante du loyer, le bailleur peut ne pas respecter l'IRL mais il doit vous en avertir (sauf erreur de ma part) au moins 6 mois avant la fin du bail en cours et vous proposer un nouveau montant de loyer, sans les charges. Mais cela ne me semble pas etre votre cas.
Que vous n'ayez pas signe de nouveau bail n'est pas un probleme. Vous n'avez fait que changer de bailleur.
Si votre bail precedent prevoyait l'augmentation annuelle du loyer, le bailleur peux appliquer l'augmentation ... à la date anniversaire du bail ... et dans le respect des niveaux de l'Indice de Reference des Loyers (IRL).
Ce passage de 300 a 350 represente une augmentation de pres de 17%, bien au dela de ce que "permet" l'IRL.
Si votre bail ne mentionne pas cette possibilité d'augmentation annuelle, le loyer (hors charges) ne peut etre augmenté.
Cas particulier:
Pour des raisons de sous-estimation flagrante du loyer, le bailleur peut ne pas respecter l'IRL mais il doit vous en avertir (sauf erreur de ma part) au moins 6 mois avant la fin du bail en cours et vous proposer un nouveau montant de loyer, sans les charges. Mais cela ne me semble pas etre votre cas.
Foyer
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6 nov. 2010 à 17:11
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Re enya ,
Vous avez signé votre 1° bail a quelle date ?
Ce bail prevoyait-il l'augmentation du loyer en fonction de l'IRL dont je vous ai fait mention ?
Quel est l'indice de reference ou le trimestre de reference mentionné sur le bail ?
Quel est le montant du dernier loyer que vous avez payé a votre ancien proprio ?
Pour ce qui est du stationnement du vehicule, demandez lui (gentiment) si elle ne pourrait pas le garer ailleurs que devant votre baie vitrée.
Vous avez signé votre 1° bail a quelle date ?
Ce bail prevoyait-il l'augmentation du loyer en fonction de l'IRL dont je vous ai fait mention ?
Quel est l'indice de reference ou le trimestre de reference mentionné sur le bail ?
Quel est le montant du dernier loyer que vous avez payé a votre ancien proprio ?
Pour ce qui est du stationnement du vehicule, demandez lui (gentiment) si elle ne pourrait pas le garer ailleurs que devant votre baie vitrée.
Non, j'ai un contrat de location de un an ou plus indice de reference des loyers etant celui du 2eme trimestre, le montant reglé à mon ancien proprio est de 300€ je suis dans ce logement depuis le 1er mars 2009 mon proprietaire ne m'a jamais augmenté car il estimé que c'était déjà cher !!! je n'ai meme pas de chauffage !!
Foyer
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Modifié par Foyer le 6/11/2010 à 17:31
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Merci de la reponse.
Vous devez contester cette augmentation, le logement, depourvu de chauffage, ne repondant pas aux "normes" de "decence".
S'agit-il d'un logement meublé par vous ou par le proprio ?
Dites a votre nouveau bailleur que vous allez vous renseigner de façon plus precise aupres de l'ADIL (voir votre annuaire telephonique) ou contactez une association de consommateurs.
Vous devez contester cette augmentation, le logement, depourvu de chauffage, ne repondant pas aux "normes" de "decence".
S'agit-il d'un logement meublé par vous ou par le proprio ?
Dites a votre nouveau bailleur que vous allez vous renseigner de façon plus precise aupres de l'ADIL (voir votre annuaire telephonique) ou contactez une association de consommateurs.
Foyer
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6 nov. 2010 à 17:42
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Re ,
Avec porte d'acces (au studio) dans les WC ?
Comment faites vous si la piece (wc) est occupée ?
Avec porte d'acces (au studio) dans les WC ?
Comment faites vous si la piece (wc) est occupée ?
Bonjour
Avec changement de proprio vous n'avez pas à faire un autre bail il se poursuit dans les mêmes conditions
si celui ci comporte un indice d'origine ?
Sans indice d'origine pas d'augmentation possible
calculez votre augmentation annuelle
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Avec changement de proprio vous n'avez pas à faire un autre bail il se poursuit dans les mêmes conditions
si celui ci comporte un indice d'origine ?
Sans indice d'origine pas d'augmentation possible
calculez votre augmentation annuelle
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Bonjour
Le loyer peut être révisé au cours de la période triennale (bail de 3 ans), le 1er juillet de chaque année.
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Foyer
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6 nov. 2010 à 17:11
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Bonjour vonvon ,
Pourquoi "seulement" le 1° juillet ?
Pourquoi "seulement" le 1° juillet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2010 à 17:04