Pénalités retard paiement pension alimentaire
Camomille
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex-mari, coutumier du fait, paye toujours la pension alimentaire accordée par le juge avec plusieurs jours de retard par rapport à la date définie dans le jugement. Ce qui, financièrement, me plombe auprès de ma banque. Peut-on lui impliquer des taux de pénalité pour non respect de paiement en temps et heure ?
Merci pour votre réponse
mon ex-mari, coutumier du fait, paye toujours la pension alimentaire accordée par le juge avec plusieurs jours de retard par rapport à la date définie dans le jugement. Ce qui, financièrement, me plombe auprès de ma banque. Peut-on lui impliquer des taux de pénalité pour non respect de paiement en temps et heure ?
Merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonjour
Il vous la paie comment ?
Vous avez des agios ? des rejets de prélevements?
Au fait, qu'es t'il indiqué dans votre jugement concernant le paiement de la pension alimentaire et quand vous la paie t'il par rapport à la date butoir.? -
Merci à sophiag d'avoir répondu aussi vite. Il est prévu qu'il règle le montant le 1er de chaque mois. Et cela va de 8 à 15 jours de retard permanents à un mois.
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Mais comment la paie t'il cette pension ? En cheque ? En virement ?
Avez vous des agios bancaires suite à ces retards ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...