Pénalités retard paiement pension alimentaire
Camomille
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex-mari, coutumier du fait, paye toujours la pension alimentaire accordée par le juge avec plusieurs jours de retard par rapport à la date définie dans le jugement. Ce qui, financièrement, me plombe auprès de ma banque. Peut-on lui impliquer des taux de pénalité pour non respect de paiement en temps et heure ?
Merci pour votre réponse
mon ex-mari, coutumier du fait, paye toujours la pension alimentaire accordée par le juge avec plusieurs jours de retard par rapport à la date définie dans le jugement. Ce qui, financièrement, me plombe auprès de ma banque. Peut-on lui impliquer des taux de pénalité pour non respect de paiement en temps et heure ?
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3 réponses
Bonjour
Il vous la paie comment ?
Vous avez des agios ? des rejets de prélevements?
Au fait, qu'es t'il indiqué dans votre jugement concernant le paiement de la pension alimentaire et quand vous la paie t'il par rapport à la date butoir.?
Il vous la paie comment ?
Vous avez des agios ? des rejets de prélevements?
Au fait, qu'es t'il indiqué dans votre jugement concernant le paiement de la pension alimentaire et quand vous la paie t'il par rapport à la date butoir.?
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